Inventaire d'archives : Prison de Loudun

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Contenu :

Dans les registres d'écrou sont consignées toutes les entrées et sorties. Leur modèle est défini par l'instruction aux prisons du 26 août 1831, y sont indiqués le numéro d'ordre du détenu, son identité (avec filiation), l'inventaire de ses effets, son écrou (date et heure d'entrée, nom et qualité de l'exécuteur du mandat et du magistrat qui a ordonné l'arrestation) , l'acte en vertu duquel le détenu est écroué, l'infraction commise, la nature et la durée de la peine, la date de commencement de la peine, et sa d'expiration normale, la date et les motifs de sortie. La présence et l'ordre de ces informations sont plus aléatoires dans les registres tenus avant cette date.
Chaque registre peut couvrir une période de plusieurs années (c'est le remplissage de la dernière page qui marque la fin du registre) et tous sont généralement accompagnés de répertoires alphabétiques insérés à la fin du volume ou à des endroits divers afin de former des ensembles distincts (années, type de détention,…).

Identifiant de l'unité documentaire :

6 Y 3/1-45

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FR-FRAD086_IR_6Y_0003

Publication :

Archives départementales de la Vienne
2016
Poitiers

Conditions d'accès des documents :

Les registres d'écrou se rattachent à la catégorie des « documents administratifs qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ». A ce titre, ils sont librement communicables au terme d'un délai de cinquante ans à compter de la date de clôture ou de la mention la plus récente, conformément aux prescriptions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine. (Circulaire DGP/SIAF/SDAACR/2012/014 du 8 juin 2012).

Ressources complémentaires :

3 U 3 : Tribunal de première instance de Loudun.
4 U 16 : Justice de paix de Montcontour.
4 U 18 : Justice de paix de Monts-sur-Guesnes.
4 U 27 : Justice de paix des Trois-Moutiers.
1567 W 53
1183 W 1-5 : versement du 28 septembre 1987

Références bibliographiques :

Article 607, Code d'Instruction criminelle, 1808.
Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire.
FARCY (J-C), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, CNRS Editions, 1992.
Informations sur le producteur :
L'organisation des prisons départementales du 19ème siècle découle directement de la Révolution avec la mise en place des départements et la création en 1790 d'un tribunal de première instance pour chaque arrondissement (anciennement district, remplacés par la loi du 28 pluviôse an VIII). Les prisons d'arrondissement sont ainsi établies auprès de chaque tribunal de première instance, soit 380 en 1925.
Ces établissements sont appelés maisons d'arrêt, de correction ou de justice et, à l'inverse des maisons centrales qui accueillent les détenus condamnés à de longues peines, ils sont destinés aux personnes devant subir un emprisonnement de courte durée. Les prévenus, en attente de passer en correctionnelle (le tribunal de première instance de l'arrondissement), vont en maison d'arrêt. Les condamnés, dont le jugement a été rendu par le tribunal correctionnel, sont dirigés vers la maison de correction. Enfin, les accusés en attente de passer en cour d'assise (située au chef-lieu du département) sont emprisonnés en maison de justice.
Ces prisons viennent compléter les chambres de dépôts et de sureté, établissements à vocation municipales ou cantonales qui reçoivent les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie ainsi que ceux qui ont été jugés par la Justice de paix (dit tribunal de simple police, plus petit échelon de justice ordinaire).
Plusieurs sources de l'histoire judiciaire nous permettent aujourd'hui d'avoir un aperçu de cette organisation pénitentiaire. Le registre d'écrou correspond aux procès-verbaux consignés sur registre constatant qu'un individu a été placé en détention. C'est l'article 607 du code de l'Instruction criminelle de 1808 et le règlement général des prisons du 20 octobre 1841 qui prescrivent que les gardiens des prisons départementales doivent tenir un registre pour chaque type de détention : arrêt, correction, justice, mais aussi simple police, mandats de dépôts, dettiers (contraintes par corps), passagers (en transfert), militaires,…etc.
En ce qui concerne la prison de Loudun (qui accompagne le tribunal de première instance de cet arrondissement), il n'y a aucun registre de justice puisque l'instance judiciaire correspondante (la cour d'assise) se trouvait à Poitiers. La plupart de ses registres concerne alors la maison d'arrêt ou de correction mais du fait que la prison servait parfois de chambre de dépôts et de chambre de sureté pour le canton, on y trouve également des écrous portant sur les mandats de dépôts ou relevant de la simple police. Comme toutes les autres prisons d'arrondissements, la prison de Loudun est supprimée en 1926 par la réforme judiciaire au profit de la prison départementale de Poitiers. La même année, les cantons de l'arrondissement de Loudun sont rattachés à l'arrondissement de Chatellerault. La prison sera réouverte en 1931 suite aux lois des 22 août 1929 et 16 juillet 1930 qui rétablissent une grande partie de toutes ces prisons supprimées. A nouveau close en 1933, elle sera cependant réutilsée à nouveau durant l'Occupation à partir de 1943 puis fermée définitiviment en 1948.
Mise en forme :
A l'origine, les registres étaient classés en neuf ensembles : maisons d'arrêt, maison de correction, détenus de simple police, détenus passagers, detenus dettiers, détenus par mesures administratives, prévenus, mandats de dépots, ainsi que les répertoires généraux. Cette classification se retrouve sur les titres donnés aux ouvrages.
En théorie, ces registres sont tenus séparément, chacun correspondant à la nature de la détention. Mais en pratique, on constate qu'il en est autrement. Le nombre relativement faible de détenus emprisonnés à cette époque, de surcroit pour une courte peine, n'obligeait pas les gardiens de prisons à tenir des registres distincts. Les registres d'arrêt, de mandats de dépôts et de simple police sont alors parfois confondus, notamment au début du XIXème siècle. A partir des années 1860, les catégories deviennent plus distinctes et il devient possible d'associer avec plus de certitude un registre avec un type de détention.

Origine :

Fonds provenant de la prison de Loudun

Description physique :

Description physique: 1,78 mètres linéaires
Nombre d'unités de niveau bas: 44 registres grands in-folio, 1 registre in-quarto

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne