Inventaire d'archives : Service de coordination des affaires algériennes (SCAA), État-major...
Titre :
Service de coordination des affaires algériennes (SCAA), État-major
Contenu :
Le dossier sur la manifestation du 17 octobre 1961 comporte un sous-dossier sur les
personnes décédées et portées disparues.
Cote :
HB1 34
Publication :
Archives de la Préfecture de police
Informations sur le producteur :
France. Service de coordination des affaires algériennes (SCAA)
Le Service de coordination des affaires algériennes (SCAA) a été créé le 23 août 1958
et dissout après juillet 1962. Il comprend un état-major, la section de
renseignements, la brigade des agressions et des violences, le service d’assistance
technique aux Français musulmans d’Algérie, la 8e brigade territoriale, les équipes
spéciales de district, la force de police auxiliaire. L’état-major du SCAA remplit
une mission de centralisation et de redistribution de l’information, mais peut
également, après analyse des données recueillies, ordonner à ses unités les mesures
de réactions qui s’imposent.
Conditions d'accès :
Vous pouvez consulter librement la plupart de ces documents.
Vous ne pouvez pas consulter ces documents, car ils restent soumis à un délai de
communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les
enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous
pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service
d’archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Par ailleurs, certains documents peuvent être protégés au titre du secret de la
Défense nationale (code de la défense, art. L. 2311 à 2313-4, et code pénal, art.
413-9 à 413-13). Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis
est nécessaire avant toute consultation.
Conditions d'utilisation :
Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits.
Ressources complémentaires :
État numérique établi par Rémy Valat, 2000
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives de la Préfecture de police
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPP075_HB1-34