Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Simon I Charlet pour l'étude IV

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Images des répertoires de l’étude IV

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/IV/1

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_051190

Publication :

Archives nationales de France
2016
Paris

Informations sur le producteur :

Etude IV
Charlet, Simon I

Informations sur l'acquisition :

Registre entré aux Archives nationales en 1941.
Historique de conservation :
340 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 22 cm, composé de 3 répertoires et folioté par le notaire. Le registre a été entièrement restauré, toutefois, sur le premier feuillet, une partie des informations n'est plus lisible. Une feuille blanche au feuillet 205 bis.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

Décembre 2016
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
  • Personne :

    Organisation :