Inventaire d'archives : Cour de cassation

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

La sous-série BB/19 telle qu'elle est actuellement constituée se compose, pour la plus grande part, de documents provenant des versements effectués, le 16 juin 1858, le 25 mai 1866 et le 31 mai 1933, par le ministère de la Justice où les dossiers dont il s'agit portaient la cote E (cassation). Cette sous-série comporte principalement les expéditions au ministre de la Justice d'arrêts rendus par la Cour de cassation de 1851 à 1860 et de lettres de procureurs généraux signalant des incendies dans le ressort de la Cour pour la période comprise entre 1846 et 1857 ou les troubles causés par la disette entre 1846 et 1847. Le versement de 1866 a fourni vingt-quatre registres d'enregistrement d'arrêts de la Cour de cassation, de 1823 à 1853 (avec une lacune pour les années 1838 à 1841). À la suite de ces registres ont été classés les papiers de "l'Affaire Dreyfus" remis en mai 1933 par les archives du ministère de la Justice où ils étaient conservés, dans les greniers de l'Hôtel de la place Vendôme, en quatre sacs plombés : ces documents constituaient les dossiers mêmes qui avaient été soumis à la Chambre criminelle de la Cour de cassation en vue de la revision du procès. Pour la commodité du classement, les 26 paquets déposés par le ministère ont été répartis en 62 liasses ; autant que possible l'origine des dossiers ainsi constitués a été notée (Conseil de guerre, gouvernement militaire de Paris, ministère de la Guerre, enquêtes concernant Picquart, Esterhazy ou Dreyfus).
Le fonds d'archives de la Cour de cassation a fait l'objet de deux inventaires dressés par M. H. Patry en 1934 et 1935.

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/19/1-BB/19/191

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041060

Publication :

Archives nationales
1955

Localisation physique :

Pierrefitte