Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Contenu :
(cantonales, législatives, et municipales)
COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS PARTIELLES
:
Année2002
- Les comptes de campagne sont classés par département et circonscription.
Sommaire
Art 1-16 : comptes de campagne des élections législatives partielles de l'annee 2001 (classement par départements et par circonscription) : formulaires de compte de campagne et annexes, pièces nominatives de recettes, justificatifs des recettes et dépenses, 2001.
Cote :
20060403/1-20060403/16
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023939