Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)

Contenu :

COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS PARTIELLES (cantonales, législatives, et municipales)
Année  :2002
- Les comptes de campagne sont classés par département et circonscription.
Sommaire
Art 1-16 : comptes de campagne des élections législatives partielles de l'annee 2001 (classement par départements et par circonscription) : formulaires de compte de campagne et annexes, pièces nominatives de recettes, justificatifs des recettes et dépenses, 2001.

Identifiant de l'unité documentaire :

20060403/1-20060403/16

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023939

Publication :

Archives nationales
2006

Informations sur le producteur :

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT