Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; mission scientifique et technique ; Département espace...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; mission scientifique et technique ; Département espace océan environnement (1966-1983)

Contenu :

INTRODUCTION
La Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) créée par décret n°58-1144 du 28 novembre 1958, a été un organisme administratif à vocation interministérielle, placé sous l'autorité du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la recherche.
Mise sous la tutelle du Ministère de l'Industrie de 1969 à 1977, la DGRST fut de nouveau sous celle du Premier Ministre jusqu'en 1981, date à laquelle elle fut intégrée au Ministère de la Recherche et de la Technologie et abrogée au 1er décembre 1981.
Ses principales fonctions ont été :
- la connaissance, l'évaluation et l'animation de la recherche française
- la planification et la mise en oeuvre de l'effort civil de recherche
- le rééquilibrage et la cohérence des politiques régionales de recherche
- la coopération scientifique internationale
Le Fonds de la Recherche et ses procédures d'intervention
Le Fonds de Développement de la recherche scientifique et technique (appelé communément Fonds de la Recherche) créé par décret du 9 décembre 1959, est un moyen mis à la disposition de la DGRST pour l'aider dans l'application de la politique nationale de la recherche. Il est aussi utilisé sous forme incitative pour des sujets prioritaires qui, à un moment donné, ont été insuffisamment pris en compte par les structures en place.
Ses moyens d'intervention sont les suivants :
- Actions concertées (AC), Actions complémentaires coordonnées (ACC) et actions de programme (AP)
- Actions urgentes (AU) devenues à compter de 1975, actions spécifiques (AS) et contrats de programme
Ces deux sortes d'intervention s'expliquent par :
- un financement d'actions sous forme de subventions renouvelables couvrant partiellement le coût de la recherche sur des thèmes particuliers décidés à la suite de directives ou de voeux d'instances ministérielles et dont la gestion relève d'un comité scientifique et du secteur concerné : AC, ACC et AP (A compter de 1978, les AC, ACC et AP fusionnent en AC).
- un financement décidé par le Délégué général et géré directement par la Division du Fonds de la Recherche pour des actions particulières, de courte durée, non renouvelables : AU et AS
- un financement global et renouvelable d'un ensemble d'actions formant un programme de recherches d'un même organisme de recherche : le contrat de programme (à compter de 1978)
La Mission scientifique et technique (MST) et les secteurs de recherche
Les diverses actions par thèmes ont été très vite rassemblées au sein de la DGRST par grands groupes de recherche qui ont donné naissance aux Secteurs de recherche dès 1972, chaque secteur possédant un Chef de secteur, Chargé(s) de mission et Assistant(s) dont l'un d'entre eux pouvait être conseiller scientifique auprès d'un ou de plusieurs comités d'action concertée.
En 1974, la création de la MST consacre l'existence de ces secteurs et en assure leur coordination.
Le Secteur Espace - Océan - Environnement
L'intérêt sur les recherches concernant le milieu naturel qui nous entoure, a contribué à la mise en place d'actions concertées de la DGRST depuis le IVe Plan (1962-1965) dans ce domaine.
Ces actions portèrent notamment sur les recherches dans le secteur des sciences de la terre, l'exploitation des océans et les recherches atmosphériques [NOTE cf DGRST,, 1961-1965 (5 t), n°97 juin 1966] .
En ce qui concerne le fonds traité ci-dessous, celui-ci porte en premier lieu sur l'action concertéeRecherches atmosphériques dont la création date de 1964 mais dont la mise en place effective remonte à 1966.
Par ailleurs, il faut signaler la présence d'archives sur cette action, versées à la Cité des Archives contemporaines à Fontainebleau (CAC) sous les cotes 77/321-323 (cartons 94-100, 362, 366, 1146) et 81/479 (carton 12).
Au cours des VIe et Vile Plans, les recherches dans ce secteur se sont amplifiées et orientées vers :
-les recherches atmosphériques concernant la couche météorologique. C'est pour cela que ce fonds comprend outre les archives de la DGRST, certains documents émis par la Météorologie nationale, le CNRS, les Universités, le CNES, le CNET et l'INRA.
-les recherches océanologiques portant sur l'étude physico-chimique du milieu marin (océanographie) et l'étude des êtres vivants dans le milieu marin (biologie marine)
-l'étude du milieu terrestre . A part la DGRST, les organismes qui interviennent dans cette étude sont le CNEXO, l'université, le CNRS, l'ISTPM, l'ORSTOM, l'IFP et le CEA.
-la connaissance de l'espace concernant les recherches à caractère fondamental.
-l'application de l'espace s'agissant des recherches et développement sur les systèmes spatiaux en vue de leur utilisation à des fins de recherche fondamentale, télécommunications, météorologie, observation de la terre etc...
A noter que parmi les actions concertées, l'ACPhysico-chimie de la stratosphère occupe une place importante. Toutes ces actions concernant l'espace et plus particulièrement la stratosphère est la conséquence de l'intérêt accordé aux recherches sur la stratosphère et l'ozone. En effet, en 1972 fut créé unComité d'études pour les conséquences des vols stratosphériques (COVOS), placé auprès du Ministère des Transports et du Ministère de la Qualité de la Vie et chargé de conduire les recherches en France sur ce problème. En 1976, date à laquelle le COVOS remit ses conclusions aux instances ministérielles, la DGRST reprit le relais dans le domaine des recherches stratosphériques en lançant l'action concertée citée ci-dessus.
En ce qui concerne l'historique de chaque action concertée, celui- cifigure en note, en regard du fonds concerné.
Quelques actions concertées ne figurent pas néanmoins dans cet inventaire. Il s'agit de :
- Eau : versement CAC 77/321-323 (cartons 142-145, 314, 1113)
- Exploitation des océans : versement CAC 77/321-323 (cartons 115-128, 364, 477-48 567, 1140-1150)
- Nuisances acoustiques : versement CAC 77/321-323 (cartons 194-195, 316)
- Le Vaudreuil : versement CAC 77/321-323 (cartons 350, 505 bis, 1110, 1113)
D'autres, du fait de leur récente création (par ex. ACModification scientifique du Temps ) feront l'objet d'un versement ultérieur par le Secteur concerné devenu depuis 1982, Département et à compter de 1985, Département Sciences de l'univers -énergie -matières premières (Il faut noter par ailleurs pour cette même date, l'existence du Département Espace).
Le Fonds Espace -Océan - Environnement : constitution et intérêt
1) Constitution du Fonds
Ce fonds d'archives provient de la fusion de 2 secteurs traitant de l'environnement et de l'espace, à savoir :
1966 Division des sciences de la nature
1972 Environnement, océanographie, programmes spatiaux
1974 - Environnement (sports, amélioration des conditions de travail, recyclage des matières premières)
- Espace, Télécommunications, océanographie physique
1975 - Environnement physique
- Espace et Télécommunications
1976 - Environnement
- Espace Océan
1978 Ensemble Espace - Océan - Télécommunications - environnement physique
1980 Ensemble Espace - Océan
1981 Espace - Océan - Environnement
Ce fonds trié, classé et inventorié en une seule entité, a été constitué par la réunion de plusieurs versements successifs :
- Fonds M. de Lamare, en qualité de conseiller scientifique de la MST (1974-1981) et de Chef de Département (1982-1984)
- Fonds M. Jérôme, Chargé de mission (1974-1978)
formant ainsi la première partie de l'inventaire.
La seconde partie de l'inventaire porte exclusivement sur les archives du CNES : il s'agit du 2e fonds M. de Lamare, en qualité de Directeur des Programmes et de la Politique industrielle du CNES. Etant donné à la fois la similitude des recherches par conséquent des archives dans un domaine d'intérêt commun et d'une seule et même personne en l'occurrence M. de Lamare, nous avons considéré que ce fonds CNES pouvait constituer le 2e volet de cet inventaire.
Le plan de classement en annexe a été suivi selon une typologie détaillée, établie pour les secteurs de la MST, les actions concertées présentées en ordre chronologique de création de leur comité.
Ces actions concertées constituent l'essentiel du Fonctionnement du secteur. Quant aux Généralités, une bonne partie des documents porte sur les relations avec les organismes de recherche et du fait de la spécificité des recherches, sur les affaires internationales.
Les tris opérés dans ce fonds furent de 3 ordres :
- élimination des doubles et documents n'apportant aucun élément constructif au fonds d'archives concerné et envoyés "pour information"
- élimination de documents provenant d'organismes détenant par ailleurs leurs propres archives (ex. l'Agence spatiale européenne)
- élimination des périodiques conservés par ailleurs au Centre de documentation du Ministère.
Au titre des sources complémentaires archivistiques et afin de mieux cerner encore l'activité de ce secteur, il conviendrait de consulter :
- DGRST, Division des Affaires internationales
- -, Division du Fonds de la Recherche et Secrétariat des Comités
- -, Division de l'Administration générale et de la Comptabilité
2) Intérêt du Fonds
Le fonds constitué par ce classement représente une unité assez homogène : il inclut tous les documents se trouvant à la Mission jusqu'à ce jour. Ceci n'exclut pas d'éventuels versements ultérieurs par le Département actuel, en provenance de l'ancien fonds DGRST et s'intégrant en additif à cet inventaire.
Pour certaines parties de ce vaste domaine de recherche, il est conseillé de consulter les archives des organismes de recherche tels que le CNRS, le CNEXO et le CNES qui, d'ailleurs, sont largement représentés dans cet inventaire.
Mais telles qu'elles se présentent, ces archives permettent d'avoir un bon aperçu de la recherche en ce domaine et revêtent une importance scientifique pour l'histoire des sciences tant sur le plan national qu'international et soulignent l'importance de la coopération scientifique internationale.
Sommaire
Secteur espace-océan-environnement. Art 1 : Minutier, relations avec la MST (Mission Scientifique et Technique), généralités (mission Chavanace, recherche en télématique, questions parlementaires), 1975-1979. Art 2-5 : Politique de la recherche -5e-7e plans, groupes de travail, réunions, rapports, 1969-1982 -budget : Organismes de recherche, fonds de la recherche, répartition, 1971-1982. Art 6-12 : Commissions, comités et groupes de travail interministériels sur environnement et espace ; OPIT (Opération Pilote Interministérielle de Télédétection, Programmes de Recherche par Satellite), conseil de la recherche océanologique, conseil des applications spatiales, COVOS (Comité d'Études sur les Conséquences des Vols Stratosphériques), 1969-1981. Art 12-14 : Relations avec les organismes de recherche et associations : CNES (Centre National des Études Spatiales), CNET (Centre National d'Études des Télécommunications), CNEXO (Centre National d'Exploitation des Océans) et divers : Comptes rendus de réunions, rapports, 1966-1982. Art 14-18 : Coopération scientifique internationale : Organismes et programmes : Réunions, rapports, documentation, 1971-1981. Art 18-33 : Procédures d'action du secteur 18-31. Actions concertées, Actions Complémentaires Coordonnées (ACC) : Comités, décisions d'aide, affaires internationales, 1966-1983 31-32. Actions Thématiques Programmées (ATP) dans le cadre du CNRS, DGRST-CNRS-CNES, DGRST-PIREN, 1976-1983 32-33. Actions urgentes et spécifiques dont régionalisation, 1975-1979. Art 33-37 : Dossiers de M. J. M. Delamare directeur des programmes et de la politique industrielle du CNES : Gestion administrative, politique, relations scientifiques, 1967-1976

Identifiant de l'unité documentaire :

19860235/1-19860235/37

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012922

Publication :

Archives nationales
1986

Informations sur le producteur :

Département Terre, océan, espace et environnement (départements scientifiques et techniques, direction générale de la recherche et de la technologie)

Description :

Mise en forme :
SECTEUR ESPACE - OCEAN - ENVIRONNEMENT
Plan de Classement
I.-Gestion du Secteur et rôle dans la politique de la Recherche  : généralités
A)Gestion du Secteur
- Correspondance
- Relations du Secteur avec la Mission scientifique et technique (MST
B)Rôle du Secteur dans la politique de la recherche
- Contribution du Secteur à la détermination de la politique de la recherche :
- Préparation du Plan
- Préparation du budget de l'enveloppe recherche
- Contribution du Secteur à la conduite de la politique de la recherche : relations du Secteur avec les organismes de recherche
II. -Fonds de la recherche scientifique et technique : activité du secteur de recherche
A)Procédures d'action du secteur : actions concertées, actions complémentaires coordonnées
- Comité Recherches atmosphériques
- Comité Pollution atmosphérique
- Comités Planétologie / ATP Planétologie
- Comités Physico-chimie de la stratosphère
Physico-chimie de la stratosphère : état naturel, perturbations et leurs conséquences
- Comité Modification scientifique du temps
- Comité Variations climatiques naturelles ou provoquées
B)Procédures complémentaires : actions thématiques programmées, contrats de programme, Actions urgentes / Actions spécifiques
- ATP du comité d'action incitative DGRST / PIREN sur le cycle du carbone
- Contrat de programme Physique de l'atmosphère
- ATP Programme atmosphère moyenne (MAP)
- Actions urgentes / Actions spécifiques
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT