Le Fonds de Développement de la recherche scientifique et technique (appelé communément Fonds de la Recherche) créé par décret du 9 décembre 1959, est un moyen mis à la disposition de la DGRST pour l'aider dans l'application de la politique nationale de la recherche. Il est aussi utilisé sous forme incitative pour des sujets prioritaires qui, à un moment donné, ont été insuffisamment pris en compte par les structures en place.

Ses moyens d'intervention sont les suivants :

- Actions concertées (AC), Actions complémentaires coordonnées (ACC) et actions de programme (AP)

- Actions urgentes (AU) devenues à compter de 1975, actions spécifiques (AS) et contrats de programme

Ces deux sortes d'intervention s'expliquent par :

- un financement d'actions sous forme de subventions renouvelables couvrant partiellement le coût de la recherche sur des thèmes particuliers décidés à la suite de directives ou de voeux d'instances ministérielles et dont la gestion relève d'un comité scientifique et du secteur concerné : AC, ACC et AP (A compter de 1978, les AC, ACC et AP fusionnent en AC).

- un financement décidé par le Délégué général et géré directement par la Division du Fonds de la Recherche pour des actions particulières, de courte durée, non renouvelables : AU et AS

- un financement global et renouvelable d'un ensemble d'actions formant un programme de recherches d'un même organisme de recherche : le contrat de programme (à compter de 1978)

Les diverses actions par thèmes ont été très vite rassemblées au sein de la DGRST par grands groupes de recherche qui ont donné naissance aux Secteurs de recherche dès 1972, chaque secteur possédant un Chef de secteur, Chargé(s) de mission et Assistant(s) dont l'un d'entre eux pouvait être conseiller scientifique auprès d'un ou de plusieurs comités d'action concertée.

En 1974, la création de la MST consacre l'existence de ces secteurs et en assure leur coordination.

L'intérêt sur les recherches concernant le milieu naturel qui nous entoure, a contribué à la mise en place d'actions concertées de la DGRST depuis le IVe Plan (1962-1965) dans ce domaine.

Ces actions portèrent notamment sur les recherches dans le secteur des sciences de la terre, l'exploitation des océans et les recherches atmosphériques .

En ce qui concerne le fonds traité ci-dessous, celui-ci porte en premier lieu sur l'action concertée dont la création date de 1964 mais dont la mise en place effective remonte à 1966. Recherches atmosphériques

Par ailleurs, il faut signaler la présence d'archives sur cette action, versées à la Cité des Archives contemporaines à Fontainebleau (CAC) sous les cotes 77/321-323 (cartons 94-100, 362, 366, 1146) et 81/479 (carton 12).

Au cours des VIe et Vile Plans, les recherches dans ce secteur se sont amplifiées et orientées vers :

- concernant la couche météorologique. C'est pour cela que ce fonds comprend outre les archives de la DGRST, certains documents émis par la Météorologie nationale, le CNRS, les Universités, le CNES, le CNET et l'INRA. les recherches atmosphériques

- portant sur l'étude physico-chimique du milieu marin (océanographie) et l'étude des êtres vivants dans le milieu marin (biologie marine) les recherches océanologiques

- . A part la DGRST, les organismes qui interviennent dans cette étude sont le CNEXO, l'université, le CNRS, l'ISTPM, l'ORSTOM, l'IFP et le CEA. l'étude du milieu terrestre

- concernant les recherches à caractère fondamental. la connaissance de l'espace

- s'agissant des recherches et développement sur les systèmes spatiaux en vue de leur utilisation à des fins de recherche fondamentale, télécommunications, météorologie, observation de la terre etc... l'application de l'espace

A noter que parmi les actions concertées, l'AC occupe une place importante. Toutes ces actions concernant l'espace et plus particulièrement la stratosphère est la conséquence de l'intérêt accordé aux recherches sur la stratosphère et l'ozone. En effet, en 1972 fut créé un (COVOS), placé auprès du Ministère des Transports et du Ministère de la Qualité de la Vie et chargé de conduire les recherches en France sur ce problème. En 1976, date à laquelle le COVOS remit ses conclusions aux instances ministérielles, la DGRST reprit le relais dans le domaine des recherches stratosphériques en lançant l'action concertée citée ci-dessus. Physico-chimie de la stratosphèreComité d'études pour les conséquences des vols stratosphériques

En ce qui concerne l'historique de chaque action concertée, celui- cifigure en note, en regard du fonds concerné.

Quelques actions concertées ne figurent pas néanmoins dans cet inventaire. Il s'agit de :

- Eau : versement CAC 77/321-323 (cartons 142-145, 314, 1113)

- Exploitation des océans : versement CAC 77/321-323 (cartons 115-128, 364, 477-48 567, 1140-1150)

- Nuisances acoustiques : versement CAC 77/321-323 (cartons 194-195, 316)

- Le Vaudreuil : versement CAC 77/321-323 (cartons 350, 505 bis, 1110, 1113)

D'autres, du fait de leur récente création (par ex. AC ) feront l'objet d'un versement ultérieur par le Secteur concerné devenu depuis 1982, Département et à compter de 1985, Département Sciences de l'univers -énergie -matières premières (Il faut noter par ailleurs pour cette même date, l'existence du Département Espace). Modification scientifique du Temps

Secteur espace-océan-environnement. Art 1 : Minutier, relations avec la MST (Mission Scientifique et Technique), généralités (mission Chavanace, recherche en télématique, questions parlementaires), 1975-1979. Art 2-5 : Politique de la recherche -5e-7e plans, groupes de travail, réunions, rapports, 1969-1982 -budget : Organismes de recherche, fonds de la recherche, répartition, 1971-1982. Art 6-12 : Commissions, comités et groupes de travail interministériels sur environnement et espace ; OPIT (Opération Pilote Interministérielle de Télédétection, Programmes de Recherche par Satellite), conseil de la recherche océanologique, conseil des applications spatiales, COVOS (Comité d'Études sur les Conséquences des Vols Stratosphériques), 1969-1981. Art 12-14 : Relations avec les organismes de recherche et associations : CNES (Centre National des Études Spatiales), CNET (Centre National d'Études des Télécommunications), CNEXO (Centre National d'Exploitation des Océans) et divers : Comptes rendus de réunions, rapports, 1966-1982. Art 14-18 : Coopération scientifique internationale : Organismes et programmes : Réunions, rapports, documentation, 1971-1981. Art 18-33 : Procédures d'action du secteur 18-31. Actions concertées, Actions Complémentaires Coordonnées (ACC) : Comités, décisions d'aide, affaires internationales, 1966-1983 31-32. Actions Thématiques Programmées (ATP) dans le cadre du CNRS, DGRST-CNRS-CNES, DGRST-PIREN, 1976-1983 32-33. Actions urgentes et spécifiques dont régionalisation, 1975-1979. Art 33-37 : Dossiers de M. J. M. Delamare directeur des programmes et de la politique industrielle du CNES : Gestion administrative, politique, relations scientifiques, 1967-1976