Inventaire d'archives : 3E 40.-Étude notariale de Septeuil et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Une des regrettables caractéristiques du fonds était son mauvais état. L'humidité avait en effet endommagé une grande partie des minutes et fragilisé à l'extrême la plupart des autres, Ce mauvais état était déjà signalé lors du premier dépôt dans la première moitié du XXe.
Un vaste plan de restauration rend progressivement possible la consultation de l'ensemble des actes.
Dans cette région essentiellement rurale, les actes reflètent, sans fait saillant, les réalités de la vie quotidienne. Au beau milieu du XIXe on est encore frappé, à Septeuil par le nombre de ventes de récoltes. On peut toutefois relever dans le fonds de Goussonville, de nombreux actes passés par le curé et ceux des paroisses voisines, Jumeauville, Épône. On relève également dans ce fonds de Goussonville quelques rares actes passés par les seigneurs du lieu, membres de la famille de Hallot.
Dans le fonds de Jumeauville, c'est Charles de Fredet, seigneur du lieu qui passe de nombreux actes entre 1701 et 1724.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 40/1-861

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-238

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
2011
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Aucun document non plus ne vient éclairer l'histoire de cette étude, en dehors de ceux émis à l'occasion de la loi de 1791. Les dossiers que produisent de nombreux notaires afin de plaider leur cause et de garder leur office malgré la réduction prévue de leur nombre, nous livrent heureusement quelques informations et nous permettent de combler les lacunes du fonds.
C'est le cas avec la pétition émanant du corps municipal et du Conseil Général de la commune de Longnes en 1791, arguant notamment, pour conserver son notaire, qu'il y a plus de deux cents ans sans interruption qu'il y a un notaire à Longnes. Or, les minutes dont nous disposons remontent seulement à 1772 [1 L 744].
Ainsi encore, Louis François Croville reçoit le 3 juillet 1782 des lettres de provision d'office au bailliage de La Forêt de Civry émanant de Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre ; il y est dit qu'il succède à Benoît Duquesnay ; or, le fonds est lacunaire entre février 1763 et 1782. Ce même Duquesnay précèdera Clément Croville en l'étude de Septeuil. Les provisions d'office seigneurial seront poursuivies par des provisions d'office royal le 25 juin 1791.
À l'opposé, certaines de ces informations sont à confronter à la réalité des actes :
Ainsi, les provisions d'office accordées encore à Louis François Croville par Joseph Archambauld de Talleyrand Périgord le 17 juillet 1784 pour l'office de notaire et tabellion en la châtellenie de Montchauvet, vacant par la démission de Jacques Barré n'ont pas empêché ledit Jacques Barré de continuer à exercer jusqu'en 1790, les minutes l'attestent [1 L 750].
Dans un autre dossier [1 L 744], on découvre l'origine de l'office de Longnes : Louis François Croville est pourvu par le roi, le 1er septembre 1791, de l'office de notaire au canton de Dammartin, à la résidence de Longnes. Il est également indiqué qu'avant ladite commission, Croville exerçait les fonctions de notaire à Longnes sur les provisions de M. de La Roche Aymont, abbé de Saint-Germain-des-Prés, en cette qualité seigneur de Dammartin.
D'autre part, les sources complémentaires indiquent clairement qu'Arnouville-lès-Mantes, Goussonville, Longnes, ou encore Prunay-le-Temple ont été, à différents moments dans la mouvance de notariats autres que celui de Septeuil, particulièrement de celui de Mantes.
Il est à noter toutefois que si le fonds de l'étude d'Arnouville-lès-Mantes est pour le XIXe rattaché à celui de Septeuil, cette étude, après avoir été, jusqu'au début du XVIIIe rattachée à l'une ou l'autre des études de Mantes, et après, semble-t-il, une interruption d'un siècle, est devenue une étude autonome et a connu un développement comparable à celui de celle de Septeuil, voisine. C'est seulement dans la seconde moitié du XXe siècle que l'étude d'Arnouville a été absorbée par celle de Septeuil.

Informations sur l'acquisition :

Les répertoires et minutes de Septeuil et de ses études rattachées ont été versés en plusieurs épisodes. C'est le seul fonds pour lequel l'historique des dépôts et versements n'a pu être reconstitué, soit que le bordereau de prise en charge ne comporte ni date ni signature, soit qu'il soit manquant (versements non avérés de 1957 et de 1979) [Voir répertoire numérique 3 E 10000 à 13710, pages 48, 72, 73].
Le premier dépôt a été effectué aux Archives de Seine-et-Oise ; la date avancée de 1932, ne semble pas exacte. En effet, ce dépôt n'apparaît aucunement dans le rapport annuel de l'archiviste départemental entre 1932 et 1944. Il est sans doute compris entre cette dernière date et 1968 puisqu'il s'agit des Archives de Seine-et-Oise.
Les deux autres bordereaux existants, 1983 et 1986, ne reflètent aucunement les documents inventoriés dans le répertoire numérique comme provenant de ces deux versements.
Quoiqu'il en soit, en 1983 avait été versé l'ensemble des minutes des huit études rattachées, de l'origine jusqu'à leur extinction, sauf pour Arnouville-lès-Mantes (minutes versées jusqu'en 1886) ainsi que les répertoires de ces études, pour celles qui en disposaient, à l'exception de ceux d'Arnouville postérieurs au 24 décembre 1873 et de Septeuil. Les minutes de Septeuil jusqu'en 1886 étaient également entrées aux archives.
En 2004 étaient versées les minutes d'Arnouville et de Septeuil, comprises entre 1887 et 1903, enfin, fin 2006, onze répertoires de l'étude d'Arnouville-lès-Mantes, compris entre décembre 1873 et 1909. Ceux de Septeuil semblent avoir disparu.
Ce fonds occupe quatre-vingt-treize mètres linéaires.

Description physique :

Importance matérielle :
93 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série CContrôle des actes 
 Bureau de Dammartin, 1698 - 1784C 868 - 906
 Bureau de Houdan, (pour Longnes et Prunay-le-Temple), 1772 - 1791C 1160 - 1173
 Bureau de Septeuil, 1693 - 1791C 2883 - 2905
Sous-série 3 EArnouville-lès-Mantes, minutes, 1623 - 16493 E 21/1
 Arnouville-lès-Mantes, répertoire, 1648 - 17063 E 22/1
 Arnouville-lès-Mantes, minutes, 1648 - 17063 E 22/2 - 9
 Goussonville, minutes, 1629- 16353 E 21/8
 Longnes, minutes, 1813 - 18993 E 19/1 - 185
 Longnes, transcriptions d'actes, 1864 - 18743 E 13/280
 Prunay-le-Temple, répertoire, 1783 - 17853 E 11/85
 Prunay-le-Temple, minutes, 1662 - 17853 E 11/86 - 93
 Prunay-le-Temple, répertoire, 1744 - 17453 E 28/62
 Prunay-le-Temple, minutes, 1691 - 17113 E 28/63
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Jumeauville, an V - an VII43 L 156
 Septeuil, 1793 - an VII43 L 158
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Arnouville-lès-Mantes, an XI - 1929 Jumeauville, an VIII - an X Longnes, an VIII - 1929 Prunay-le-Temple, an VIII Septeuil, an VIII - 19298 U

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.
MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.
CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, Notariat de Dammartin-en-Serve et environs, contrats de mariage, 1711 - 1799, N° 40-HS, août 2001
CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, Généalogie en Yvelines, N° 54, décembre 2000, p. 210 - 220, N° 55 , mars 2001, p. 25 - 34, N° 56, juin 2001, p. 88 à 98.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_1.7.3