Inventaire d'archives : 2 C 1569 - Rôle d'imposition du centième

Contenu :

Institué en 1569 par Philippe II, roi d'Espagne, sur ses sujets des Pays-Bas (placard du 9 septembre 1569, BHD 39), l'impôt porte sur les biens fonciers, amasés (bâtis) ou non. Son montant est égal à 1/100e de la valeur du bien, calculée d'après son revenu multiplié par un coefficient qui a varié de 16 à 22. Les lieux sacrés (églises, monastères, cimetières, presbytères, etc.) en sont exemptés ainsi que les demeures seigneuriales et les biens communaux s'ils ne sont pas donnés en location. La charge de l'impôt passe progressivement du propriétaire au locataire.
Bien qu'ils ne soient qu'une copie tardive (1720-1722) des rôles originaux (disparus depuis longtemps), les rôles du centième de 1569 n'en présentent pas moins un intérêt historique exceptionnel. Pour la première fois dans l'histoire de l'Artois, il est possible, à partir de ces rôles, de reconstituer la liste complète des contribuables pour chacune des localités (à quelques lacunes près). La reconstitution effectuée par Roger Berger dans son Répertoire des noms de personnes artésiens en 1569 aboutit, pour l'ensemble de l'Artois, à un total de 47 000 contribuables ; ce répertoire donne la liste alphabétique (patronyme et prénom) des contribuables de chaque localité mais aussi, pour chaque patronyme, la liste des localités où sa présence est attestée en 1569, ce qui permet d'en étudier la zone de diffusion. Pour chacun des contribuables, le rôle donne la description des biens fonciers exploités en faire-valoir direct ou en location (nature du bien, superficie, valeur locative, identité du propriétaire), ce qui permet de reconstituer le régime de l'exploitation et celui de la propriété ; il est également possible, à partir du nombre de "manoirs amasés" déclarés dans le rôle, de connaître approximativement le nombre d'habitants.

Cote :

2 C 1569

Publication :

Archives départementales du Pas-de-Calais
01/01/2004
Arras

Informations sur le producteur :

producteur: États d'Artois

Ressources complémentaires :

Répertoire manuscrit par A. Godin, 1844.
On pourra aussi consulter le Dictionnaire d'histoire administrative et démographique du Pas-de-Calais, qui donne la liste des rôles existants, avec une introduction sur le régime fiscal de la province (p. 14-16).

Références bibliographiques :

Berger (R.), Warin (P.), Pélissier (J.-P.), Répertoire des noms de personnes artésiens en 1569, Hesdin, 2000 [BHB 6149].

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Pas-de-Calais

Identifiant de l'inventaire d'archives :

frad062_ir_2c_01

Thèmes :

Centième (Impôt)

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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