Inventaire d'archives : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

130 W1

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_000130w

Publication :

2001, encodé en 2013

Informations sur le producteur :

Conseil de prud’hommes

Informations sur l'acquisition :

Versement du 15 juin 2001

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans

Description physique :

Importance matérielle :
1 article - 0,10 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales