Inventaire d'archives : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
Cote :
130 W1
Publication :
2001, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15 juin 2001
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
1 article - 0,10 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000130w