Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1988)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-116 : Pourvois devant la chambre criminelle : Dossiers de procédure (déclaration de pourvoi, décision attaquée, mémoires, correspondance) et minutes des arrêts (classement par numéro d’arrêt), 1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

19930199/1-19930199/116

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022406

Publication :

Archives Nationales
1993

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe criminel

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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