Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1990)

Contenu :

Sommaire
Art 1-90 : Dossiers de carrière de magistrats ayant cessé leur activité entre 1989 et 1990 et nés entre 1920 et 1962 (classement numérique)

Identifiant de l'unité documentaire :

19980168/1-19980168/90

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015857

Publication :

Archives nationales
1998

Informations sur le producteur :

Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :

    Activity: