Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Guillaume Charles Bioche pour l'étude XCVII

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Images des répertoires de l’étude xcvii

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/XCVII/5

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_051598

Publication :

Archives nationales de France
2016
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XCVII
Bioche, Guillaume-Charles

Informations sur l'acquisition :

Registre entré aux Archives nationales en 1934.
Historique de conservation :
488 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36 x largeur 22 cm, composé de cahiers foliotés par l'étude et paginés par le commissaire nommé par le département de Paris en 1793.
Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

mai 2011
  • Compléments et liens vers les images numériques par Marie-France Nivet
  • Juillet 2016
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
  • Organisation :