Inventaire d'archives : Archives de l'étude XC

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Liste des instruments de recherche par notaire :

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XC/1 - MC/ET/XC/1090, MC/RE/XC/1/B - MC/RE/XC/34

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_042913

Publication :

Archives nationales
2015
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XC

Informations sur l'acquisition :

Versement, don

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Organisation :

  • Archives de l'étude XC