Inventaire d'archives : 3E 47.- Étude notariale Tessier à Versailles

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Si les minutes sont conservées depuis 1685, les répertoires le sont seulement à partir de 1753, sans discontinuité toutefois.
Dans une lettre que Marcel Delafosse [Voir bibliographie générale], ancien directeur des archives des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise adressait en 1991 à son successeur, on relève ces propos : « L'intérêt des notaires suivant la Cour est qu'ils passent des ventes de charges, qui seraient utiles pour des recherches sur les petits officiers de la Maison du roi, aussi des actes sur les achats de l'influence de tel ou tel » .
On trouvera encore dans ce fonds d'innombrables contrats de mariage sur lesquels de nombreux membres de la famille royale ont apposé leurs signatures, des marchés de pourvoyeurs de la duchesse de Berry (notamment en poisson, vin), des dons de place à bâtir, mais également des actes plus originaux tels que cette déclaration relative à des futurs époux n'ayant pas couché dans la même chambre (1728) ou à l'inverse, une transaction pour copulation charnelle : le garçon doit verser à la fille enceinte 10 livres par mois jusqu'à son accouchement (1689). On y trouve, comme dans les autres études, des contrats d'apprentissage, tel celui de chirurgien oculiste (1788). Plusieurs actes dont l'une des parties est Michel, Richard Delalande, surintendant de la musique du roi, des baux par Jules Hardoun Mansart, le testament d'Helvétius, médecin de la reine (1755).
En conclusion des introductions aux cinq études de Versailles, il est aisé d'affirmer qu'un volumineux catalogue ne saurait suffire à mettre en lumière la profusion, la diversité, l'originalité des actes passés par les notaires versaillais tout au long de la période étudiée dans le présent répertoire. Ne l'oublions pas en effet, si les actes du XIXè siècle sont moins propices à l'illustration, il n'en demeure pas moins vrai que leur intérêt pour l'histoire économique et sociale de Versailles est primordial et que beaucoup de travaux de recherches restent à faire sur le sujet.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 47/1-507

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-245

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
2011
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Bonnaventure Dumée, si l'on se fie à la conservation des actes, s'installe à Versailles au début de l'année 1685, soit deux ans et demi après l'installation définitive de Louis XIV à Versailles. Il est le second notaire suivant la Cour, le premier, Jean Delaverchière, présent depuis 1625, ayant déjà connu à cette époque trois successeurs.
À n'en pas douter, cette seconde création est due à l'apogée de l'activité, à la ville et au château en ces années de la fin du XVIII e siècle.
L'étude connaît quelques difficultés au cours de son existence : tout d'abord, la suspension de Pierre, Louis Leroy, entre le 12 juin 1793 et le 19 fructidor an IV, soit près de trois années, en raison, « du défaut de visa du département de Seine-et-Oise de son certificat de civisme [Voir la note portée au répertoire des actes. Aucun document, à ce jour, n'a été trouvé en série L permettant d'en savoir plus à ce sujet] ». Trois de ses collègues, le remplacent alors dans son étude et inscrivent leurs actes au répertoire de l'étude.
La seconde est le procès qui opposa Lecointe (1701 - 1724) à ses collègues du bailliage. Ce procès rappelle bien évidemment celui précédemment évoqué dans l'introduction au fonds Bekelynck, qui opposera encore vers 1750 les notaires du bailliage aux notaires de la Cour. Dans le cas présent, une note sur la chemise contenant les minutes de 1715 nous apprend que Lecointe a cessé d'exercer entre décembre 1715 et avril 1718, à cause d'un procès avec les notaires de Versailles, procès qu'il aurait gagné.
La caractéristique majeure de cette étude est que plusieurs notaires coexistent en son sein entre 1745 et 1758. En effet, alors que Nicolas, Léonor Lhoste-Dupouget est en exercice (mars 1738 - août 1753), Guillaume Malfillatre instrumente au sein de la même étude à partir de septembre 1745. Il exercera jusqu'en mai 1758, en collaboration avec le successeur de ce dernier, Leroux, après la cessation d'activité de Lhoste Dupouget.

Informations sur l'acquisition :

Après un premier dépôt en 1961 des minutes comprises entre 1685, date de la création de l'étude, et 1834, ainsi que de douze volumes de répertoires dont les dates ne sont pas précisées,un second dépôt, en 1977, vient compléter les actes du XIXe siècle.
En mai 2004, sont versées les minutes des années 1881 à 1904.
Ce fonds occupe soixante-et-onze mètres linéaires.

Description physique :

Importance matérielle :
71 ml ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série CContrôle des actes, bureau de Versailles, 1701-1791C 2957-3102
 Insinuations, 1704 - 17913103-3164
 Centième denier, 1789, 1793C 3165
 Centième denier, 1715 - 1789C 3186 - 3218
 Tables alphabétiques, 1743 - 1789C 3220 - 3230
Sous-série 3 EVersailles, répertoires et minutes3 E 43, 45, 46, 47
Série JArrêt du Grand-Conseil rendu en faveur des notaires du bailliage de Versailles, 1754J 2529
 Notes tirées des minutes notariales de Versailles,1661 - 1710 par Marcel Delafosse [Concerne plusieurs études de Versailles]51 J 3
 Dépouillement d'actes, essentiellement relatifs à des affaires immobilières, à des successions, et au quartier de MontreuilJ 3188
 Carrière des notaires : 
 J. Bouant-Simonot, 1799 - 182372 J 134
 Alexandre, Denis, Rolland, Demay, 1823 - 183772 J 145
 Victor, Lenoble, 1837 - 184772 J 160
 Jean-Baptiste Eugène Girardin, 1847 - 187372 J 152
 Emile, Alexis Roche, 1873 - 190972 J 174
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Tessier, 1793 - an VII43 L 159
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Tessier, an VIII - 18198 U
 Nomination de Bouant-Simonot en remplacement de Leroy, an VIII1 U 14
WFichiers alphabétiques, par date, par nature d'acte , avec mention de métiers, 1685 - 1700 [Travail effectué par un membre des archives, après 1940, ce qui explique la cotation en 254 W ;«archives des archives », postérieures à 1940. Concerne plusieurs études de Versailles]254W 105 - 107

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.
MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

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