Inventaire d'archives : 3E17. Étude notariale du Perray-en-Yvelines

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Le fonds de l'étude du Perray-en-Yvelines occupe 28,40 mètres linéaires.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 17/1-222

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-018

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Les premiers actes conservés dans cette étude, à partir de 1790, sont ceux de Mathurin Lancelin qui s'intitule "commis, notaire du roi au bailliage de Rambouillet, à la résidence de l'Artoire, paroisse des Essarts-le-Roi".
L'Artoire, en 1790, "c'est un lieu éloigné du bourg où il n'y a que deux maisons et considéré comme un véritable coupe-gorge. C'est cependant là que réside le notaire" [GIORIA (Lucien), Le Perray pendant la Révolution (de 1790 à 1793), édition d'auteur, 1989, p. 23].
Le notaire y réside d'ailleurs bien avant cette date : "L'Artoire est un hameau très ancien du Perray… C'est à l'Artoire que de tout temps demeura jadis le Tabellion du Perray, je dis jadis car nous voyons dans les archives qu'au XVIIe siècle un nommé Thomas Marcille était Tabellion à L'Artoire… Ce fut vers 1845 que l'étude fut transportée au Perray et qu'elle fut établie dans la grande rue où elle existe toujours" [VIOLETTE (Abbé J.), Histoire de la paroisse du Perray, Citeaux, s.d. page 93]
Les actes dudit Thomas Marcille et des différents commis à l'Artoire, aux Essarts-le-Roi et au Perray, sous le principal tabellion de Rambouillet qui ne sont pas conservés dans la présente étude du Perray sont conservés dans l'étude de Rambouillet, fonds Belle-Croix. Le lecteur devra donc se reporter impérativement aux sources complémentaires pour avoir une vue d'ensemble des actes passés dans ces différents offices. La lecture de l'introduction à cette étude sera également d'une grande utilité pour comprendre l'histoire de ce notariat. On notera toutefois une lacune entre 1744 et 1782.
À partir du 26 septembre 1792, la paroisse est devenue simplement Les Essarts.
Début 1793, Mathurin Lancelin est dit "notaire à la résidence de l'Artoire, paroisse des Essarts, chef-lieu de canton, district de Dourdan, département de Seine-et-Oise".
À partir du 3 mars 1793 il est notaire public.
Quant au nom de l'étude, on trouve ensuite (28 août 1793) paroisse des Essarts-les-Bois, puis, le 29 septembre de la même année "à la résidence de l'Artoire, canton des Essarts-les-Bois", jusqu'au 26 décembre où apparaît "commune des Essarts" et enfin, à compter du 30 décembre 1793, "commune du Perray, canton des Essarts, district de Dourdan" etc.
Telle est la conséquence des deux conflits qui opposent depuis 1790 et pour trois ans la commune du Perray à celle des Essarts. Le premier pour le choix du chef-lieu de canton, le second pour les limites territoriales de la commune : "La transformation des paroisses aux limites incertaines en communes, va créer des difficultés dans de nombreuses régions. Un second conflit apparaît entre la commune du Perray et celle des Essarts qui a des prétentions sur l'Artoire, le château de Saint-Hubert et ses dépendances. [GIORIA (Lucien), Le Perray pendant la Révolution (de 1790 à 1793), édition d'auteur, 1989, p. 34]
Installation de l'étude au Perray-en-Yvelines.
La date de 1845 avancée par l'abbé Violette, est peut-être le fruit de la tradition orale. Le seul élément dont nous puissions à ce jour être certain est le suivant : en décembre 1827, le notaire est dit notaire au Perray, lieu-dit l'Artoire et à partir de janvier 1828 figure seulement la mention notaire au Perray.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude du Perray-en-Yvelines a été versé en 1999.

Description physique :

Importance matérielle :
28,40 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
-
Série ELes Essarts-le-Roi, minutes, 1496 - 1633E 6956 - 6972
Sous-série 3 EL'Artoire, Les Essarts-le-Roi, répertoire 1782 - 1788, minutes, 1782 - 1790 - 3 E Rambouillet/Belle-Croix
 Les Essarts-le-Roi, minutes, 1582 - 1706 -3 E Rambouillet/Belle-Croix
 Le Perray-en-Yvelines, minutes, 1586 - 17443 E Rambouillet/Belle-Croix
Série JCarrière du notaire : Jules Penelle, 1862 - 186772 J 171
 Antoine Isidore Renard, 1867 - 188972 J 174
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : L'Artoire, 1792 - an VII - 43 L 157
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : L'Artoire, Le Perray, an VIII - 1899 - 8 U 35 - 36

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

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