Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques (1945-1993)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds coté 970063 a été versé à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, en juillet et août 1996, par la Direction Générale de l'Administration / Direction de l'Administration Territoriale et des Affaires Politiques et de la Vie Associative / Bureau des élections et des études politiques.
Il complète les trois versements précédents cotés 950481, 960254 et 960305
(cf introduction et annexe de ces versements).
Il est constitué de dossiers relatifs dans un premier temps, aux élections : historique et généralités puis classés par catégorie d'élections européennes, législatives, sénatoriales, municipales et professionnelles ; enfin une partie est consacrée au financement des partis politiques et à la propagande électorale.
Dans un second temps, à la modification du code électoral et au régime des inéligibilités et du cumul des mandats où se trouvent des dossiers de contentieux.
Dans un troisième temps, des documents relatifs à la réforme de l'administration territoriale et les modifications des limites territoriales des communes et des cantons.
Dans un quatrième temps, des dossiers généraux portant sur le fonctionnement des conseils généraux et l'élection de leurs membres.
De plus, la fin de l'inventaire comprend des dossiers divers concernant l'informatisation du fichier des électeurs ainsi que la création de bureaux de vote.
Sommaire
Art 1 : Historique, généralités : Organisation, coût et date des élections, 1945-1988. Art 2 : Financement des partis politiques, propagande électorale, 1968-1993. Art 3 : Elections européennes, législatives, sénatoriales, municipales, professionnelles, 1875-1990. Art 4-5 : Modification du code électoral, cas spécifiques Outre-Mer, 1963-1991. Art 6 : Cumul des mandats, inégibilité et incompatibilité, démissions, sanctions et fraude électorale, 1979-1991. Art 7 : Vote des français établis hors de France, 1969-1976. Art 8-9 : Reforme de l’administration territoriale, fusions, regroupements et modifications des limites territoriales, 1961-1991. Art 10-11 : Découpage cantonal, 1962-1985. Art 12-13 : Dissolution de conseils municipaux, 1986-1992. Art 14 : Conseil Régional, conseil général, 1949-1993. Art 15 : Comités économiques et sociaux régionaux et divers : Révision électorale, informatisation du fichier des électeurs, création de bureaux de vote, 1973-1990 voir également les versements 950481, 960254, 960305

Identifiant de l'unité documentaire :

19970063/1-19970063/15

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009285

Publication :

Archives Nationales
1997

Informations sur le producteur :

Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT