Inventaire d'archives : 3E 25.- Étude notariale de Maule et études rattachées
Contenu :
Une fois de plus ce sont les nombreux mémoires rédigés par les notaires en raison de la réorganisation du notariat après la Révolution qui permettent d'éclairer l'historique de l'étude.
HISTORIQUE DE L'ETUDE
À Maule coexistent depuis l'an XII et jusqu'à leur fusion en 1972 deux études. La plus ancienne, est communément identifiée sous l'appellation " Maule-bourg ", probablement en raison de sa localisation au sein du village, et la seconde est issue du transfert de l'étude de Montainville vers Maule, par son titulaire de l'époque.
Dans l'histoire de l'étude de " Maule-bourg ", ce qui surprend c'est la coexistence durant les années 1762 et 1763 de deux notaires. Jacques Morel en donne l'explication dans sa déclaration du 26 novembre 1791, laquelle illustre parfaitement les notions de notariat seigneurial et de son environnement, montant des baux de tabellionage etc.
" Je déclare exercer l'office de notaire à Maule depuis le 3 août 1766 jusqu'à présent en vertu des trois baux qui m'ont été faits tant par feue Mademoiselle Delogivière que par M. de Boisse propriétaire de la terre de Maule moyennant 160 livres de loyer de fermage par an, y compris le greffe de la cy-devant justice dudit lieu ; le premier passé devant Barré, notaire à Septeuil le 30 juin 1766. Le deuxième devant Desvignes notaire à Épône le 8 septembre 1772, le troisième et dernier sous signatures privées le 26 août 1785 et des provisions qu'ils m'ont accordées… Cet office appartenait aux cy-devant seigneurs de Maule qui en conséquence de l'édit du mois de mars 1706 et de l'arrêt du conseil d'État du roi du trente du même mois et an ont fait l'acquisition de l'office de notaire royal audit Maule créé héréditaire par ledit édit…avec pouvoir d'en faire faire l'exercice et les fonctions par leurs notaires audit Maule, et de passer par eux toutes sortes d'actes de même que les notaires royaux à la charge de faire sceller tous les actes qu'ils passeront comme faisoient lesdits notaires royaux…
Je déclare pareillement exercer l'office de notaire de la commune de Bazemont et d'Herbeville depuis le premier janvier 1762 (Sont conservées dans le fonds seulement les actes entre 1785 et 1790.) en vertu des baux qui m'ont été faits tant par le fondé de procuration de M. le Comte de Lauraguais que par M. Buisson de Morinière, ancien propriétaire desdites terres… Mais j'ignore à quel titre cet office de notaire appartient aux propriétaires des terres de Bazemont et d'Herbeville. Je désire être conservé en qualité de notaire public dans l'étendue de ce canton " (1L 752) .
La seconde étude de Maule tire, elle, son origine du notariat de Montainville. Son dernier titulaire, Jean Royer décide, entre le 24 et le 28 pluviôse an XII de transférer le siège de son activité de Montainville vers Maule, ainsi qu'il est indiqué dans le double du répertoire déposé au greffe, probablement parce que l'activité économique dans le bourg lui offrait plus d'opportunités (8 U 57).
Dans un courrier qu'il adresse le 4 août 1791 à Messieurs composant le département de Seine et Oise, Sulpice Leguey, ancien bailli et juge depuis 1756, fait un vibrant plaidoyer en faveur d'une véritable conservation des actes reçus par les notaires et dénonce, exemples à l'appui, des pratiques néfastes. Pour justifier la nécessité de la création, à son profit, d'un poste de notaire dépositaire des anciennes minutes, Leguey met en outre en avant le fait que " Maule ,chef lieu de canton, gros bourg où se tient un fort marché tous les samedis de chaque semaine, situé au milieu de soixante villages dont les plus éloignés sont à trois lieues, les marchands de toutes espèces, les laboureurs et habitants viennent exactement y vendre et acheter grains, bestiaux et denrées, tant pour l'approvisionnement de la capitale que pour les autres villes voisines ".
D'après Jacques Tréton (TRETON (Jacques), Histoire de Montainville-en-Pincerais, 1998, Tréton J.A. Boulogne..), la disparition de l'étude de Montainville sera le début d'un lent déclin au cours du XIXe.
PRESENTATION DU CONTENU ET INTERET DU FONDS
Si les minutes de ce notariat sont conservées pour les années 1677-1776 dans le fonds de Crespières ainsi qu'un répertoire de Louis Broquet pour la période 1758 - 1776, elles sont conservées pour la période 1777 - an XII dans le présent fonds.
En excellent état, ce fonds témoigne à la fois des prérogatives seigneuriales et de l'important rôle économique de Maule, avec ses fermes et ses moulins en complément des très nombreux documents conservés en série E.
Rita Perraudin
Cote :
3 E 25/1-509, 599-606
Publication :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne
Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur l'acquisition :
Le fonds de l'étude de Maule a été versé en 1995.
Description physique :
Importance matérielle :
36,20 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-026