Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Congrégations féminines (Paris) (1960-1995)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Ce versement est constitué des dossiers de congrégations féminines, situées à Paris : modification de statuts, dons et legs, demande de reconnaissance légale, vente d'immeuble, transfert de biens, transfert du siège, aliénation de biens.

Identifiant de l'unité documentaire :

19990085/1-19990085/11

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018942

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Bureau central des cultes

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1999.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, en février 1999, avec bordereau détaillé, auprès du bureau central des cultes. Il portait la cote interne : 99/26 MI.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
11 boîtes

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisation :

Nom de lieu :

Type de document :

Fonctions :