Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau central des cultes (1960-1995)

Contenu :

Introduction
Ce versement coté990085/1-11a été effectué à la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, en février 1999, avec bordereau détaillé, par la direction générale de l'administration/direction de l'administration territoriale et des affaires politiques/sous-direction des affaires politiques et de la vie associative/bureau des cultes.
Il s'agit de dossiers de congrégations féminines, situées à Paris : modification de statuts, dons et legs, demande de reconnaissance légale, vente d'immeuble, transfert de biens, transfert du siège, aliénation de biens. Ce versement complète le versement coté 980469, où le département parisien manquait.
Sommaire
Art 1-11 : Congrégations féminines de Paris : Décrets, arrêtés, correspondances concernant les statuts des congrégations, modification de statut, demande de reconnaissance légale, vente d’immeuble, transfert de biens, transfert de siège, dons et legs, aliénation de biens, 1960-1995

Identifiant de l'unité documentaire :

19990085/1-19990085/11

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018942

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Bureau central des cultes (1985-2004)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :

    Type de document :

    Fonctions :

    • Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau central des cultes (1960-1995)