Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement du Bureau des élections et études politiques ; organisation...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement du Bureau des élections et études politiques ; organisation d'élections politiques (1962-1999)

Contenu :

Ce versement concerne d'une part l'organisation et le fonctionnement du bureau des élections et des études politiques, et d'autre part l'organisation d'élections politiques en France, pour la période 1958 à 1999. Les dossiers contiennent les typologies suivantes : correspondance, rapports, études, cahiers des charges, tableaux, cartes, textes réglementaires, prévisions et résultats d'élections.

Cote :

20050222/1-20050222/21

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Le bureau des élections et des affaires politiques est chargé de la préparation et de l'organisation des élections, ainsi que de la réalisation d'études politiques et du contentieux électoral. Dans l'organigramme du ministère de l'intérieur, il est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, elle-même rattachée à la direction de la modernisation et de l'action territoriale dépendant du secrétariat général.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2006.
Historique de conservation :
Ce versement est constitué de deux ensembles de dossiers pris en charge auprès du bureau des élections et des affaires politiques le 13 avril 2001 et en août 2002. Ils ont été versés à leur départ par les adjoints Mme DEGIOVANNI et M. BOURRON. Ce versement portait la cote interne 2005/31 MI.

Description :

Mise en forme :
Les doubles et la documentation ont été détruits, ainsi que certains courriers traités par le chef de la section politique ne présentant pas d'intérêt historique (simples demandes de renseignements, etc.).

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
21 boîtes

Ressources complémentaires :

Autres versements du bureau des élections et des études politiques

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019720

Archives nationales

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