Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques (1962-1999)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement coté 20050222 se compose de deux versements effectués par le bureau des élections et des affaires politiques le 13 avril 2001 et en août 2002. Il s'agit de documents provenant des bureaux de deux adjoints, mademoiselle DEGIOVANNI et monsieur BOURRON qui ont été versés à leur départ.
Le bureau des élections et des affaires politiques est chargé de la préparation et de l'organisation des élections, ainsi que de la réalisation d'études politiques et du contentieux électoral. Dans l'organigramme du ministère de l'intérieur, il est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, elle-même rattachée à la direction de la modernisation et de l'action territoriale dépendant du secrétariat général.
Les documents inclus dans ce versement s'échelonnent de 1958 à 1999. Il s'agit essentiellement de correspondances, rapports, études, cahiers des charges, tableaux, cartes, textes réglementaires, mais aussi de dossiers d'organisation, prévisions et résultats d'élections.
Le plan retenu s'articule autour de deux axes :
Organisation et fonctionnement du bureau des élections
Opérations électorales en France.
Les sources complémentaires sont indiquées sous la rubrique " élections " du guide thématique des versements du Ministère de l'Intérieur. Quelques articles présentant un certain intérêt peuvent être cités :
Les 19830172 art. 52-art. 54, 19880024 art. 13, 19930578 art. 4, 19950481 art. 27, 19960254 art. 43, 19970063 art. 10-11, 19970063 art. 3, 19980414 art. 24, 20010261 art. 8-16 et 2001261 art. 17 pour ce qui concerne la carte électorale
Le 19910608 art. 14 pour ce qui concerne le vote des Français établis hors de France
Les 19960305 art. 2, 19960254 art. 1 et 20010261 art. 24-26 concernent le référendum de 1988 relatif au statut de la Nouvelle Calédonie.
Des informations sur les élections européennes de 1979 peuvent être trouvées dans les 19880024 art. 16, 19890583 art. 33-34, 19900059 art. 4, 19910608 art. 14-15, 19910608 art. 18, 19910608 art. 20, 19950481 art. 4, 19960254 art. 2-4, 19960305 art. 3 et 20010261 art. 18-20 ; les élections de 1984 sont abordées dans les 19910608 art. 18-21, 19950481 art. 4-5, 19960254 art. 4-5 et 19960305 art. 3 ; les 19950481 art. 5, 19960254 art. 6 et 19960305 art. 3 concernent les élections de 1989 et les 19960254 art. 6 et 19970324 art. 6 celles de 1994
Les informations sur les élections législatives générales de 1993 peuvent être complétées par les 19960305 art. 6, 19970324 art. 5, 19990140 art. 1-7, 29 et 19990046 art. 4-5 ; celles de 1997 par les 19990140 art. 32-36 et 20020426 art. 1-10
Les informations sur l'élection de l'assemblée de Corse peuvent être complétées par les 19960254 art. 17 et 19960305 art. 7-8.
Les doubles et la documentation ont été détruits, ainsi que certains courriers traités par le chef de la section politique ne présentant pas d'intérêt historique (simples demandes de renseignements, etc.).
Sommaire
Organisation et fonctionnement du bureau des élections et des études politiques. Art 1-7. Activité générale, système informatique, 1976-1999. Opérations électorales en France. Art 8-11 : Circonscriptions électorales, 1965-1998. Art 12 : Electeurs, 1975-1999. Art 13 : Statut des élus, 1986-1998. Art 14-21 : Organisation, prévisions et résultats d’élections : Referendums, élections européennes, élections sénatoriales, élections législatives, élections régionales, élections cantonales, élections municipales, élections en Corse, 1962-1999.

Identifiant de l'unité documentaire :

20050222/1-20050222/21

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019720

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

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