Inventaire d'archives : 1648W - Justice - Tribunal de Commerce de Chambéry - Procédures collectives

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

Art. 1 à 49 (et 172 à 175) : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/1986 et clôturées avant le 31/12/1996 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
Art. 50 à 59 : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/1986 et clôturées durant l'année 1997 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
Art. 60 à 77 : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/1986 et clôturées durant l'année 1998 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
Art. 78 à 91 : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/1986 et clôturées durant l'année 1999 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
Art. 92 à 104 : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/1986 et clôturées durant l'année2000 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
Art. 105 à 123 : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/1986 et clôturées durant l'année 2001 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
Art. 124 à 143 : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/1986 et clôturées durant l'année 2002 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
Art. 144 à 171 : Dossiers de procédures collectives ouvertes après le 01/01/11986 et clôturées durant l'année 2003 - tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présents dans chaque boîte - classement des dossiers par numéro d'ordre (numéro d'ordre pouvant être obtenu grâce à informatique du greffe)
(172 à 175) : Report 1 à 49
Art. 176 à 186 : Dossiers de procédures collectives loi de 1967 - ouvertures entre le 01/01/1968 et le 31112/1985 - Tri sélectif des dossiers - une liste a été remise des dossiers présentsdans chaque boîtes - classement des dossiers par numéro d'ordre (registre alphabétique au greffe) - clôtures entre le 01/10/1985 et le 31/12/2005

Identifiant de l'unité documentaire :

1648W 1-186

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1648W_1-186

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de Commerce d'Albertville

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de Commerce d'Albertville.
Versement du 03/12/2008

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
186 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie