Inventaire d'archives : Culture ; Délégation aux arts plastiques ; Département des achats et des commandes ; Bureau commande publique (1970-1998)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES
DEPARTEMENT DES ACHATS ET DES COMMANDES
COMMANDES EFFECTUEES AU TITRE DU 1%
Le 1% est une mesure qui consiste à réserver obligatoirement à l'occasion de la construction, de l'extension ou de la rénovations après dégradation de certains bâtiments publics une somme permettant la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres d'art contemporain spécialement conçues pour ce lieu.
Adoptée depuis 1951 pour les constructions scolaires ou universitaires, cette mesure a été progressivement étendue à d'autre constructions publiques entre 1972 et 1981 ; des arrêtés ministériels établis par chaque ministère ayant signé un protocole avec le ministère de la culture précisent les types de constructions auxquels s'applique la procédure.
De manière générale, sont concernés les bâtiments dont la fonction est de recevoir du public ou les espaces d'accueil des constructions publiques.
Indépendamment de ce cadre, existe le 1% décentralisé. L'Etat a transféré aux collectivités locales la charge de la construction de certains bâtiments. Celles-ci doivent les financer sur leur dotation générale en matière d'équipement, il s'agit essentiellement des ministères de l'éducation nationale et de la culture.
Trois étapes  :
- l'architecte et le maître d'ouvrage définissent le programme de décoration,
- des commissions spécialisées sont chargées de donner un avis sur les projets des artistes,
- la décision d'agrément de l'artiste pour la réalisation de son projet est prise, à partir de l'avis émis par la commission compétente, par le ministre concerné ou le préfet de région de région ou de département, selon qu'il s'agit d'une opération d'intérêt national, régional ou départemental et communal.
Sommaire
Art 1-7 : Commandes publiques effectuées au titre du 1%, 1970-1998

Identifiant de l'unité documentaire :

20020463/1-20020463/7

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019490

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Bureau de la commande publique (délégation aux arts plastiques)

Ressources complémentaires :

Fonds complémentaires :
Le chercheur pourra également se reporter à d'autres inventaires concernant la commande publique (1%) versés antérieurement, voir notamment le fonds : 2002 0101

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
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