Inventaire d'archives : Economie et finances ; La Poste (1989-1992)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Affaires européennes. Art 1-2 : Généralités, 1985-1993 Art 3-4 : Etudes et travaux de la SOGP (Senior Officials Group on Post), 1988-1992 Art 5 : Monopole postal : Plainte contre les postes européennes, élaboration du livre vert sur le développement du marché unique des services postaux, travaux et documents, 1983-1993

Identifiant de l'unité documentaire :

19960444/1-19960444/5

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018823

Publication :

Archives nationales
1996

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :

    Nom de lieu :

    Sujet :

    Type de document :