Inventaire d'archives : Economie et finances ; La Poste (1989-1992)
Contenu :
Sommaire
Affaires européennes. Art 1-2 : Généralités, 1985-1993 Art 3-4 : Etudes et travaux de la SOGP (Senior Officials Group on Post), 1988-1992 Art 5 : Monopole postal : Plainte contre les postes européennes, élaboration du livre vert sur le développement du marché unique des services postaux, travaux et documents, 1983-1993
Cote :
19960444/1-19960444/5
Publication :
Archives nationales
1996
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018823