Inventaire d'archives : 1720 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1720 W 1-260
Publication :
2012, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 novembre 2012
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
260 articles - 28,80 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001720w