Inventaire d'archives : 1720 W - Tribunal de grande instance de Belfort

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

1720 W 1-260

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001720w

Publication :

2012, encodé en 2013

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance

Informations sur l'acquisition :

Versement du 13 novembre 2012

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans
Communicable au bout de 75 ans

Description physique :

Importance matérielle :
260 articles - 28,80 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales