Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, janvier 1790 - 22 septembre 1800 (étude LXV)

Date : 1790 - 1800

Contenu :

Attention : le répertoire MC/RE/LXV/8 (5 septembre 1780 - 31 décembre 1793) est manquant.

Il existe un dépouillement partiel des minutes de cette tranche chronologique (correspondant aux cote MC/ET/LXV/447 à MC/ET/LXV/522) réalisé par Thierry Boudignon. Le tout a été versé dans la SIV dans l'instrument de recherche "Minutes et répertoire du notaire Claude Nicolas BALLET" sous le titre "Etude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes)".

Accès aux autres instruments de recherche du notaire Claude Nicolas BALLET

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXV/497 - MC/ET/LXV/604, MC/RE/LXV/9

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_042487

Publication :

Archives nationales

18 juin 2013

Paris

Informations sur le producteur :

Etude LXV

BALLET, Claude Nicolas

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :

s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :

n ml

Localisation physique :