Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1941-1962)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt
L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.
Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.
Présentation du versement
Le présent versement est constitué des registres enregistrant les pourvois en matière criminelle (condamnations à mort).
Les deux premiers registres indiquent :
. Le numéro de parquet
. Le nom des parties
. La décision attaquée (juridiction, date)
. La date du pourvoi
. La date de l'entrée au parquet et de l'envoi au greffe
. Le nom du conseiller rapporteur
. Le nom de l'avocat général
. La décision de la cour de cassation (nature, date)
. La date de l'envoi des pièces
. D'éventuelles observations.
Pour replacer ces pourvois au sein des autres pourvois en matière criminelle, il conviendra de se reporter au versement 19970582.
Pour accéder aux dossiers de procédure, il conviendra de se reporter aux minutes des arrêts de la cour de cassation auxquels ils sont annexés. Ces minutes sont conservées sous le numéro de versement 19890380 (1941-1959).
Le troisième registre indique :
. Le numéro de parquet
. Le nom des parties
. La décision attaquée (juridiction, date)
. La date du pourvoi
. La date de l'entrée au parquet et de l'envoi au greffe
. Le nom du conseiller rapporteur
. Le nom de l'avocat général
. La décision de la cour de cassation (nature, date)
. La date du renvoi des pièces
. D'éventuelles observations.
Sommaire
Art 1-2 : Enregistrement des pourvois en matière criminelle (peines de mort) au parquet, 1941-1944. Art 3 : Enregistrement des peines de mort prononcées par les juridictions militaires établies en Afrique du Nord par le décret No 59-503 du 7 avril 1959, 1959-1962

Identifiant de l'unité documentaire :

19980345/1-19980345/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016023

Publication :

Archives Nationales
1998

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe criminel

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :

    Type de document :