Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Cabinet de Henri Nallet, ministre de la Justice de 1990 à 1992. Cabinet de Michel Sapin, ministre délégué de 1991 à 1992. Art 1-9 : Dossiers de André Chapelle, conseiller technique chargé des affaires civiles et commerciales, 1974-1991.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950448/1-19950448/9

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009139

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT