Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Contenu :
Sommaire
Cabinet de Henri Nallet, ministre de la Justice de 1990 à 1992. Cabinet de Michel Sapin, ministre délégué de 1991 à 1992. Art 1-9 : Dossiers de André Chapelle, conseiller technique chargé des affaires civiles et commerciales, 1974-1991.
Cote :
19950448/1-19950448/9
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009139