Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1967-1983)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
La DGRST, organisme à vocation interministérielle, a été mise en place par le décret 58-1144 du 28 novembre 1958.
Organisation et missions de la DGRST
Organisée en 1961 (décret n° 61-362 du 8 avril 1961) puis réorganisée plusieurs fois ensuite, la DGRST a d'abord été placée auprès du Premier Ministre de 1958 à 1969 (sous la tutelle d'un secrétaire d'Etat chargé de la Recherche), puis du ministre chargé de l'Industrie entre 1969 et 1977, enfin rattachée de nouveau aux services du Premier Ministre de 1977 à 1981.
Pour l'exercice de ses attributions, la DGRST fonctionnait selon un schéma d'organisation mis en place au cours des années et qui n'a pas été altéré par les divers décrets de réorganisation. Ce schéma se composait de deux parties :
* d'une part, les divisions administratives organisées sur une base fonctionnelle et responsables des différentes tâches administratives qui lui étaient dévolues : Elles ont été nombreuses au cours de ses 25 ans d'existence : rôle de prospective et de planification ; analyse et évaluation du potentiel français de recherche ; responsabilité dans la préparation budgétaire ; participation aux modifications de structures et de statut des établissements de recherche ; définition d'une politique de l'emploi scientifique ; problèmes de coopération scientifique internationale, en liaison avec les ministères concernés ; politique de régionalisation, en liaison avec la DATAR et les instances régionales ; enfin, gestion des crédits du fonds de développement de la recherche scientifique et technique (1959-1981) et gestion des crédits de l'aide au développement (1965-1978).
* d'autre part, la mission scientifique et technique ( [NOTE Mission scientifique et technique : apparue en 1974 seulement. Aux débuts de la DGRST, on trouvait des groupes de travail dirigés par des conseillers scientifiques rattachés au directeur général, auxquels ont succédé les secteurs de recherche regroupés au sein du fonds de la Recherche qui a reçu divers intitulés (entre autres : division des affaires scientifiques et techniques - division du fonds de la Recherche)] ) organisée en secteurs de recherche correspondant à la programmation nationale de l'effort de recherche et de développement. Les responsables sectoriels organisaient la consultation systématique des milieux scientifiques dont ils suivaient les activités, conduisant des travaux de réflexion concertée et d'évaluation et proposant les actions d'incitation à financer sur les crédits du fonds de la Recherche.
En effet, en 1961, la Délégation générale à la recherche scientifique et technique, encore à ses débuts procéda au financement par le Fonds de la recherche de neuf actions concertées afin de développer les travaux de recherche dans des domaines retenus par les pouvoirs publics. Ces actions, très individualisées au départ, portaient aussi bien sur la médecine et la génétique que sur l'exploitation des océans ou la conversion des énergies. Des comités scientifiques constitués d'experts n'appartenant pas à la DGRST et totalement autonomes, étaient chargés d'en étudier les modalités. Peu à peu, ces actions concertées virent leur nombre augmenter, au travers des actions complémentaires coordonnées lancées pour en préciser certains aspects, et se regroupèrent selon leurs thèmes en grands domaines de recherche. Ce fait se traduisit par la création, comme réalité administrative, de secteurs de recherche au sein de la DGRST, dirigés chacun par un chef de secteur tandis qu'un président de comité scientifique restait à la tête de chaque action.
En 1978, la DGRST comptait 10 secteurs de recherche regroupés au sein de la Mission scientifique et technique. Au cours des diverses réorganisations, la physique a été très souvent associée soit avec le secteur énergie, soit avec les mathématiques, et par voie de conséquence ces deux secteurs ont assuré tour à tour la tutelle des grands organismes de recherche en nucléaire, excepté de 1978 à 1980, où celle-ci appartiendra à la division de l'organisation et des moyens de la recherche puis de la division de l'emploi scientifique et des structures de la Recherche . Outre ces fonds d'archives, il convient de consulter également ceux des affaires internationales et plus particulièrement les affaires européennes et l'instance de coordination des secteurs de recherche : la Mission scientifique et technique pour ce secteur spécifique de la physique.
Intérêt du fonds versé
Lors de la collecte de ce fonds d'archives dans les caves de la DGRST du 35, rue Saint-Dominique, nous avons pilonné l'énorme masse de documents envoyés "pour information" à la DGRST et portant sur le fonctionnement du CERN, partant du principe que ceux-ci étaient conservés au siège de cet organisme à Genève.
Deux dossiers nous semblent importants à la lumière de l'actualité : celui sur les centrales à neutrons rapides de 1975 et le projet en 1980-1981 du rayonnement synchrotron. Ce dernier dossier serait à rapprocher notamment de la mission YOCCOZ et de l'implantation à Grenoble de l'ESRF.
Il est tout à fait conseillé pour toute communication de ces documents aux chercheurs de requérir l'assentiment du département scientifique couvrant ce secteur de recherche.
Sommaire
DGRST (Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique) politique de la recherche, secteurs mathématiques et physique Art 1 : Plan 7, commission de la recherche scientifique et technique, groupe de travail sur la situation de la recherche mathématique en France, financement, budget, 1978-1979 ; grands équipements scientifiques, allocations de recherche, 1977-1979 ; centrales à neutrons rapides : Filières à neutrons rapides, centrale nucléaire phénix, S. D., 1975 ; émissions par satellite : Protocole d’accord, mise en réseau des centres de recherche, projet Stella, S. D., 1975 ; physique nucléaire : Plan 6 ; comité de coordination de la recherche ; CERN (Centre Européen de Recherches Nucléaires), grand accélérateur de particules, financement ; mission Mazancourt, S. D., 1967-1972 ; sûreté nucléaire : Comité interministériel de la sécurité nucléaire, création, 1975 ; CEA (Commissariat à l’Energie Atomique), IPSN (Institut de Protection et de Dureté Nucléaire), CENQ (Centre d’Etude Nucléaire de Grenoble), 1974-1979 Art 2-3 : Tutelle, organismes de recherche et laboratoires universitaires, 1971-1980 Art 4 : Manifestations scientifiques, documentation, S. D., 1971-1979 ; affaires européennes, énergie atomique, programme Euratom-fusion, 1979-1983 Art 5-6 : CERN (Centre Européen de Recherches Nucléaires), comités et commissions, budget et programme, 1971-1979 Art 6-7 : Gestion administrative du secteur scientifique, comités et commissions, compte rendu comptes rendus de réunion, notes, minutier chronologique, 1977-1981

Identifiant de l'unité documentaire :

19960300/1-19960300/7

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018687

Publication :

Archives Nationales
1996

Informations sur le producteur :

Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :