Inventaire d'archives : Travail ; Délégation à la formation professionnelle (1958-1976)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

SERVICE VERSANT  : PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la formation professionnelle
DATES DES VERSEMENTS A LA MISSION  : 10 avril 1979 (versement) et 1er octobre 1980 (retour de documents des Archives nationales)
N° D'ENTREE A LA MISSION  : 79/12 et 80/23
COTES  : F 60 bis 2899 à 3153
NOMBRE D'ARTICLES  : 255
NOMBRE ET TYPE DE CARTONS  : 255 Cauchard
LIEU DE CONSERVATION  : Fontainebleau
REFERENCES FONTAINEBLEAU  :
. Date du versement : 4 novembre 1980
. N° du versement : 80/406
INTRODUCTION
1 -La formation professionnelle et la promotion sociale après 1966 [NOTE Voir pour la période antérieure (1959-1966) l'introduction au répertoire des articles F60 bis 2809 à 2898.]
La loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle (J.O. du 04/12/66) définit la formation professionnelle comme "une obligation nationale" et modifie profondément le dispositif institutionnel pour une "politique coordonnée et concertée, notamment avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés ainsi que des travailleurs indépendants".
La loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (J.O. du 17/07/71) précise et étend les systèmes de financement et de mise en oeuvre de la formation professionnelle mais modifie peu les institutions.
A l'échelon national, le dispositif de coordination comprend notamment [NOTE Les organismes dont la description suit ont été créés et organisés, à l'exception de la Délégation permanente, par la loi de 1966 (article 3) et par le décret n° 67-55 du 18 janvier 1967. La loi de 1971 les a maintenus, le décret n° 72-606 du 4 juillet 1972 ayant quelque peu modifié leur organisation ou leur compétence. Les notices rédigées sur chacun de ces organismes tiennent compte de cette évolution.]  :
-Le Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale , qui est en fait l'héritier du Comité de coordination de la promotion sociale créé par la loi du 31 juillet 1959, définit l'orientation de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale et prend les mesures nécessaires pour coordonner les différentes actions, publiques et privées, conduites dans ce domaine. Il est composé, sous la présidence du Premier Ministre, des principaux ministres intéressés par la formation professionnelle, du commissaire général au Plan, du délégué à l'aménagement du territoire ainsi que des présidents respectifs du Groupe permanent et du Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Le ministre de l'Education nationale en est vice-président.
-Le Groupe permanent de hauts fonctionnaires prépare les travaux du Comité interministériel et suit l'application de ses décisions. Il est composé d'un représentant de chacun des ministres membres du Comité interministériel, du commissaire général du Plan, du délégué à l'aménagement du territoire et du président du Conseil de gestion du fonds. Son président est désigné par le Premier Ministre [NOTE La loi de 1966 prévoyait que le Groupe permanent était présidé, par délégation du Premier Ministre, par le secrétaire général du ministère de l'Education nationale. Ce fut le cas jusqu'en 1969, date de suppression de ce poste au ministère de l'Education nationale.]
-Le Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale  : chargé de la répartition des crédits du fonds, le Conseil de gestion examine les demandes présentées par les différents départements ministériels et, après la loi de 1971, par les préfets de région. En application des textes de 1966-1967, il proposait au Comité interministériel un projet de répartition des crédits ; le décret n° 72-606 du 4 juillet 1972 (article 4) prévoit qu'il arrête la répartition des crédits du fonds. Le Conseil de gestion comprend un représentant de chacun des ministres membres du Comité interministériel et un nombre égal de personnalités désignées en raison de leur compétence en la matière. Le président de ce conseil est désigné par décret du Premier Ministre.
Le dispositif de concertation est composé, à l'échelon national, de deux organismes :
-Le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi  : son rôle est essentiellement consultatif ; il donne son avis sur les orientations susceptibles d'être retenues et sur les moyens d'assurer la pleine utilisation des moyens publics et privés de formation professionnelle. Il est composé de représentants des pouvoirs publics (ministres et hauts fonctionnaires membres du Comité interministériel ou leurs représentants), de représentants des organisations syndicales et professionnelles (employeurs et salariés) et de personnes particulièrement qualifiées en matière de formation professionnelle. Ce conseil est présidé par le Premier Ministre ou par son représentant.
-La Délégation permanente a été créée, au sein du Conseil national, par le décret n° 72-606 du 4 juillet 1972 (art. 5). Elle est régulièrement réunie dans l'intervalle des sessions du Conseil national, très fréquemment avec les membres du Groupe permanent. Ses séances de travail sont essentiellement consacrées à l'examen des textes législatifs et réglementaires concernant la formation professionnelle, des agréments au titre de l'art. L 950-2 3° du Code du travail, des programmes régionaux, des comptes-rendus d'activité des fonds d'assurance-formation, des perspectives budgétaires et, plus généralement, à l'examen des orientations de la politique de formation professionnelle. Composée de représentants des syndicats de salariés et d'employeurs et d'organismes publics et privés intéressés à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, la Délégation permanente permet aux pouvoirs publics de connaître régulièrement l'avis des partenaires sociaux sur la politique de formation professionnelle.
Il faut, pour être complet, ajouter à ces organismes centraux,le Groupe national de contrôle [NOTE Le Secrétariat général n'assurant pas le secrétariat de ce groupe, le versement ne comprend que quelques pièces transmises au Secrétariat général par le Groupe national de contrôle. (Cf. F60 bis 2997)] , créé en 1973. Il contrôle les organismes de formation et la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. En vue de réaliser une unité de jurisprudence, il harmonise les décisions prises par les cellules régionales de contrôle, placées sous l'autorité de chaque préfet de région.
Un secrétariat commun au groupe et aux conseils de la formation professionnelle a été institué par l'art. 9 du décret n° 67-55 du 18 janvier 1967. Il succédait à la Délégation générale à la promotion sociale. Il est administrativement rattaché au Secrétariat général du Gouvernement. En 1972, ce secrétariat devient "Secrétariat général de la formation professionnelle". Il prépare les travaux et assure le secrétariat des instances nationales ; il assure, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les études concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique coordonnée et concertée de formation professionnelle et de promotion sociale ; il prépare les textes législatifs et réglementaires ; il coordonne les actions menées au niveau régional ; il apporte son concours aux actions d'information. Le secrétaire général est nommé par le Premier Ministre. De 1969 à 1980, se succèdent : M. Lucien BODARD, administrateur civil, du 1er mars 1967 à avril 1969, M. Jacques DELORS, nommé "secrétaire du Comité interministériel de la formation professionnelle" par arrêté du 22 avril 1969, en fonctions jusqu'au 4 janvier 1974, M. Claude BLONDEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général de la formation professionnelle du 4 janvier 1974 au 22 septembre 1980, M. Gabriel DUCRAY, directeur du travail hors classe, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.Q.), nommé secrétaire général à compter du 22 septembre 1980 par arrêté du Premier Ministre en date du 24 septembre 1980.
A l'échelon régional , on retrouve un dispositif semblable de coordination et de concertation :
-Le groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale a été créé par le décret n° 67-55 du 18 janvier 1967 (art. 10). Il prépare les décisions du préfet de région en étudiant les besoins de formation professionnelle et de promotion sociale de la région, les mesures propres à favoriser le développement d'actions coordonnées, les propositions de programmes publics d'équipement. Il comprend, sous la présidence du préfet de région, le recteur (qui est vice-président du groupe), l'inspecteur principal de l'enseignement technique chargé de l'échelon régional de l'éducation professionnelle, le directeur régional du travail et de l'emploi, l'inspecteur du travail chargé de l'échelon régional, l'ingénieur d'agronomie chargé de l'enseignement et de la formation agricoles, le trésorier-payeur général de la région et le directeur régional de l'I.N.S.E.E. Le décret n° 70-826 du 16 septembre 1970 (art. 1er) y ajoute un représentant du ministre du Développement industriel et scientifique et permet au groupe régional de faire appel, en tant que de besoin, aux représentants d'autres administrations ou organismes publics pour les affaires qui sont de leur compétence.
-Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi , institué par la loi de 1966 (art. 3), contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale dans ces trois domaines [NOTE Le comité régional a hérité des attributions précédemment dévolues aux commissions régionales consultatives de la main d'oeuvre par le [...]] .
Ses attributions se sont développées de 1966 à 1970 ; elles sont ainsi fixées par le décret n° 70-827 du 16 septembre 1970 (art. 2) : le comité régional examine la situation et les perspectives de l'emploi dans la région, sur la base des informations recueillies auprès des administrations et organismes compétents ; il examine également l'organisation et l'orientation des structures permanentes de formation ; il assure, au niveau régional, la coordination des études et des recherches pour améliorer la connaissance des conditions de l'emploi et définir une politique de formation professionnelle ; il suggère, grâce aux informations régulières des antennes régionales de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) et de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et en liaison avec ces organismes, toutes mesures utiles au réglement des problèmes d'information, d'orientation et de conseil professionnel, de formation professionnelle et d'emploi.
Le comité régional est saisi, pour avis, par le préfet de région : des programmes régionaux d'action pour le développement de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale ; des projets d'études et de recherches financés sur fonds publics ; des projets d'équipement intéressant l'ensemble des établissements et centres d'enseignement technique ou professionnel publics ou bénéficiaires d'un concours de l'Etat ; des projets de convention.
La composition du comité régional, primitivement fixée par le décret n° 67-75 du 27 janvier 1967 (cf. art. 1er) a été modifiée par le décret n° 70-827 du 16 septembre 1970 (art. 3). D'abord composé de 30 membres au maximum, le comité régional comprend depuis 1970 trente-six à soixante membres titulaires parmi lesquels figurent : des représentants, en nombre égal, des employeurs et des travailleurs ; des personnalités qualifiées ; des représentants des administrations constituant le groupe régional permanent, ainsi que l'inspecteur général de l'économie nationale (en 1970), l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture, le représentant régional du ministre chargé du commerce, le chef du centre régional de l'Agence pour l'emploi. Le préfet de région arrête la composition du comité pour trois ans et peut associer aux réunions, selon l'ordre du jour, toute personne qu'il juge compétente.
-La délégation permanente du comité régional , instituée à l'initiative du préfet de région (décret n° 70-827 du 16 septembre 1970, art. 4), composée de dix à quinze membres, représente le comité régional entre ses sessions (le comité ne tient en moyenne que deux réunions par an).
-Le secrétariat commun du groupe régional permanent et du comité régional a été créé par le décret n° 67-75 du 27 janvier 1967 (art. 3). Le secrétaire du groupe et du comité est désigné par le préfet de région et assisté par l'inspecteur principal de l'enseignement et le responsable de la délégation académique à la formation continue [NOTE Ce dernier à compter de 1974 : cf. décret n° 74-371 du 29 avril 1974 portant modification de l'article D. 910-6 du code du travail (J.O. du 7/5/74).] placés auprès du recteur, et par l'inspecteur du travail chargé de l'échelon régional de l'emploi. A compter de 1979 [NOTE Décret n° 79-851 du 27 septembre 1979 portant modification des articles D. 910-3, D. 910-4 et D. 910-6 du code du travail (J.O. du 3/10/79), art. 3.] , c'est un délégué régional à la formation professionnelle désigné par le préfet de région qui assure, dans les mêmes conditions, les fonctions de secrétaire du groupe et du comité. Il est chargé, auprès du préfet de région, de la conduite administrative et de la coordination des procédures concernant la formation professionnelle ; il assure la liaison avec les structures régionales de l'emploi.
A l'échelon départemental enfin  :
-Le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi , créé par la loi de 1971 (art. 2), est un organisme consultatif chargé de contribuer à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions de formation professionnelle en liaison avec l'emploi. Cette instance de coordination et de concertation regroupe les diverses commissions consultatives départementales qui existaient en matière de formation professionnelle et d'emploi avant 1971. Le comité départemental a notamment hérité des attributions antérieurement dévolues au comité départemental de l'enseignement technique. Le détail de ses attributions a été fixé par le décret n° 72-276 du 12 avril 1972 (cf. J.O. du 13 avril 1972). Présidé par le préfet, avec la participation de l'inspecteur principal de l'enseignement technique de l'académie, le comité départemental comprend des représentants de l'administration, des professions industrielles, commerciales ou artisanales, du personnel enseignant et des chefs d'établissements d'enseignement technologique et de formation permanente.
Le comité départemental peut instituer unedélégation permanente .
Dans les départements d'outre-mer (D.O.M.) , ont été mis en place un comité départemental et un groupe permanent dont les attributions correspondent à celles d'un comité régional et d'un groupe régional permanent. De plus, les départements et territoires d'outre-mer sont représentés au Conseil national, au Groupe permanent et au Conseil de gestion chaque fois qu'il est traité de questions les concernant.
2 -Présentation du fonds
La plus grande partie des archives qui constituent ce fonds ont été versées en 1979 par le Secrétariat général de la formation professionnelle qui les conservait jusqu'alors dans les caves du 55, rue Saint-Dominique. Deux caves contenaient les archives en ordre des instances nationales provenant du secrétariat commun, auxquelles s'ajoutaient quelques caisses de programmes prévisionnels régionaux. La troisième cave contenait au contraire une masse disparate d'archives en vrac, provenant du Secrétariat général mais aussi constituée de documents de chargés de mission du Secrétariat général, voire d'archives des secrétaires d'Etat chargés de la formation professionnelle ou des membres de leur cabinet.
Le tout représentait environ 65 m.l. Un premier travail réalisé sur place par un vacataire permit d'éliminer 30 m.l. de doubles. Sur les 35 m.l. qui furent versés à la Mission, 18 m.l., correspondant à la troisième cave, durent être triés pièce à pièce par un stagiaire de l'Ecole des Chartes qui mit en forme l'ensemble du versement. Un travail d'inventaire et de mise en forme définitive fut ensuite mené par le Conservateur en mission qui dut intégrer dans ce fonds 10 m.l. d'archives postérieures à 1966 versées précédemment aux Archives nationales avec les documents de la période 1959-1966 [NOTE Ont notamment été intégrées des archives concernant : les problèmes d'information en matière de formation professionnelle, la Commission statistique nationale, les maisons de la promotion sociale, l'inventaire des moyens, le budget, les actions par département ministériel, les programmes prévisionnels régionaux, les actions par région, des documents relatifs à la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises. La refonte complète des dossiers venus des deux versements a parfois été impossible : l'intégration s'est alors limitée à une juxtaposition souvent signalée en note.] .
A l'exception en effet de quelques pièces isolées, d'un dossier sur le Comité consultatif spécialisé relatif au recyclage des cadres et techniciens dans les industries de pointe, d'un série homogène de documents sur les maisons de la promotion sociale et de la collection chronologique de la correspondance départ qui remontent à la D.G.P.S., l'ensemble du fonds couvre une période allant de 1967 à 1976 ; le fonds de l'ancienne D.G.P.S. a été inventorié par ailleurs sous les cotes F60 bis 2809 à 2898. Les archives des secrétaires d'Etat chargés de la formation professionnelle entre 1973 et 1976 ont fait l'objet d'un versement antérieur et d'un classement distinct sous les cotes F60 bis 3154 à 3188 [NOTE Mais, comme nous l'avons dit plus haut, il n'est pas impossible que des archives de même provenance aient été mêlées au présent versement.] .
Plan de l'invantaire [NOTE Le désordre dans lequel le fonds a été versé rend en réalité assez artificiel l'ordre logique dans lequel il a été placé.] .
A - LEGISLATION ET REGLEMENTATION F60 bis 2899 à 2904
B - ORGANISATION ET BILANS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. RELATIONS INTERNATIONALES. F60 bis 2905 à 2911
C - INSTANCES NATIONALES F60 bis 2912 à 2998
- Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale. F60 bis 2912 à 2915.
- Groupe permanent de hauts fonctionnaires pour la formation professionnelle et la promotion sociale F60 bis 2916 à 2951.
- Commission statistique nationale F60 bis 2952 à 2956.
- Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale F60 bis 2957 à 2988.
- Conseil national de la formation professionnelle et de la promotion sociale F60 bis 2989 à 2990.
- Délégation permanente du Conseil national de la formation professionnelle et de la promotion sociale F60 bis 2991 à 2996.
- Groupe national de contrôle F60 bis 2997.
- Comité consultatif spécialisé relatif au recyclage des cadres et techniciens dans les industries de pointe F60 bis 2998.
D - MOYENS ET FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
a) Recensement des moyens. F60 bis 2999 à 3001. b) Plan F60 bis 3002.
c) Budget et fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. F60 bis 3003 à 3013.
d) Financement de la formation professionnelle et de la promotion sociale.
1° Circuits financiers. Participation des employeurs. F60 bis 3014.
2° Conventions. F60 bis 3015 à 3018.
3° Agréments. F60 bis 3019 à 3025.
E - MAISONS DE LA PROMOTION SOCIALE F60 bis 3026 à 3039
F - ACTIONS PAR DOMAINES
a) Actions particulières F60bis 3040.
b) Actions par département ministériel (et dans les entreprises) F60 bis 3041 à 3056
c) Actions de formation professionnelle et de promotion sociale dans les régions
1° Instances régionales et dossiers généraux sur l'action régionale F60 bis 3057 à 3064.
2° Programmes prévisionnels régionaux F60 bis 3065 à 3094, 1°.
3° Dossiers par région F60 bis 3094, 2° à 3118.
4° Formation professionnelle et promotion sociale dans les départements d'outre-mer F60 bis 3119 à 3127.
G - RELATIONS AVEC LES ORGANISMES ASSURANT DES ACTIONS DE FORMATION ET DE PROMOTION SOCIALE. F60 bis 3128 à 3137.
H - COURRIER, NOTES ET CIRCULAIRES F60 bis 3138 à 3153.
Sommaire
Formation professionnelle et promotion sociale. Art 1-6 (F60bis 2899-2904) : Législations : Travaux préparatoires et projets de lois sur l’aide aux stagiaires, l’insertion professionnelle des jeunes, les modifications du code du travail : Lois du 3 décembre 1966, du 31 décembre 1968, du 16 juillet 1971 et du 31 décembre 1975, 1966-1975. Art 7-13 (F60 bis 2906-2911). Activités du secrétariat général de la formation professionnelle : Etudes, rapports, voyages, campagnes d’information écrites et audiovisuelles, relations internationales, 1958-1975. Art 14-100 (F60 bis 2912-2998) : Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale et groupe permanent de hauts fonctionnaires y compris les groupes de travail spécialises, conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, Conseil National de la Formation Professionnelle et de la promotion sociale : Dossiers de séances, correspondance et rapports, 1967-1975. Art 101-120 (F60 bis 2999-3018) : Préparation des budgets, des 6ème et 7ème Plans et mise en place des procédures de conventions et d’agrément pour les organismes de formation professionnelle, 1965-1975. Art 121-127 (F60 bis 3019-3025) : Listes d’agréments ou de refus, par ordre chronologique, 1973-1974. Art 128-141 (F60 bis 3026-3039) : Maisons de la promotion sociale, organisation et fonctionnement, 1963-1970. Art 142-239 (F60 bis 3040-3137). Actions nationales, par département ministériel, par région : Rapports, réunions, programmes, 1967-1975. Art 240-255 (F60 bis 3138-3153) : Correspondance, par ordre chronologique, 1965-1976

Identifiant de l'unité documentaire :

19800406/1-19800406/255

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012253

Publication :

Archives nationales
1980

Informations sur le producteur :

Délégation à la formation professionnelle

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par organisme, par région

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT