Inventaire d'archives : Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués (1981-1984)

Note sur le versement 930281

Ce versement a été adressé aux Archives nationales par M. LE PORS en août 1992, soit huit ans après sa cessation de fonctions. Il regroupe des documents qui avaient été emportés par les membres du Cabinet et que M. LE PORS a souhaité restituer pour la conservation historique.

Un protocole signé en 1992 par M. LE PORS d'une part, le directeur général des Archives de France d'autre part, garantit que pendant le délai légal de trente ans, aucune consultation de ces documents ne sera autorisée sans l'accord personnel de M. LE PORS ou de son mandataire. Ce protocole est l'application des instructions données en 1984 par le directeur du Cabinet du Premier ministre et le Secrétaire général du Gouvernement, relatives à l'archivage des dossiers des ministres démissionnaires.

Le bordereau descriptif et les tris de ces archives ont été effectués en dehors des Archives nationales, à la demande de M. LE PORS. Le classement de ces documents est très sommaire, avec de nombreux doubles ou compléments de dossiers à rechercher dans les différents chapitres. Certains documents (Conseils des ministres, Conseil supérieur de la Fonction publique) sont conservés en collection complète par ailleurs et devraient être éliminés. Certains dossiers (voyages, revues de presse, budgets) comportent des documents dont la conservation historique n'est pas justifiée.

Ces archives devront donc être triées et reclassées à l'issue du délai de trente ans prévu pour l'application du protocole signé avec M. LE PORS.

SOMMAIRE

I.ACTION MINISTERIELLE (ALP 1-41) .

1. Organigrammes du Cabinet.

2. Organisation interne du Ministère.

3. Programmes de travail du Cabinet.

4. Réunions du Cabinet.

5. Conseils des Ministres, réunions au Secrétariat général du Gouvernement et comités interministériels.

6. Minutiers chronologiques généraux du Cabinet, du Directeur de Cabinet et de Conseillers techniques.

7. Télex du Cabinet.

8. Correspondance Anicet Le Pors/Pierre Mauroy.

9. Relations avec le Parlement.

10. Préparation de textes officiels.

11. Réforme du statut général des fonctionnaires.

12. Réforme de l'Ecole Nationale d'Administration et création d'une 3e voie d'accès.

13. Activités générales du Cabinet : dossiers classés par thème.

14. Affaires traitées avec d'autres Ministères.

15. Budgets ministériels.

16. Relations avec les partenaires sociaux et le Parti socialiste.

17. Conseil supérieur de la Fonction Publique.

18. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

19. Comité interministériel des services sociaux.

20. Comptes-rendus d'audiences accordées par le Ministre.

21. Dossiers du Chef de Cabinet Jacqueline UZAN.

22. Courrier du citoyen.

23. Affaires traitées pour le Médiateur.

24. Décorations.

25. Déplacements du Ministre et allocutions.

26. Collection des allocutions du Ministre.

27. Voyages à l'étranger.

28. Articles de presse, émissions, conférences de presse.

29. Communiqués de presse du Ministère.

30. Revues du Ministère.

31. Préparation du livre d'Anicet Le Pors : Contradictions.

32. Participation du Ministre à des colloques.

33. Invitations adressées au Ministre.

34. Cartes de voeux reçues par Anicet Le Pors en 1982 (bloc-témoin).

II.Fonction publique (ALP 42-112) .

1. Organisation du Cabinet.

2. Réunions du Cabinet.

3. Programmes de travail du Cabinet.

4. Conseils des Ministres.

5. Minutiers chronologiques d'Anicet Le Pors.

6. Courrier des particuliers.

7. Questions parlementaires.

8. Relations avec le Parlement.

9. Relations avec la Direction générale de l'Administration du Ministère.

10. Préparation des textes officiels.

11. Budgets.

12. Conseil supérieur de la Fonction Publique.

13. Relations avec les syndicats, associations et partis politiques.

14. Discours et articles d'Anicet Le Pors.

15. Conférences de presse d'Anicet Le Pors.

16. Déplacements d'Anicet Le Pors.

17. Relations internationales.

18. Décorations.

19. Colloques et journées d'études.

20. Dossiers généraux d'activité classés par thème.

21. Dossiers d'activités classés par Conseiller.

22. Réforme du statut général des fonctionnaires et mise en place du Code général de la Fonction Publique.

23. Décentralisation.

24. Réforme de l'Ecole Nationale d'Administration et création d'une 3e voie d'accès.

25 Accords salariaux dans la Fonction Publique et négociations salariales avec les centrales syndicales.

26. Relations avec les partenaires sociaux : organisations syndicales et associations.

27. Comité interministériel des services sociaux.

28. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Commission d'accès aux documents administratifs.

29. Etudes diverses et documentation.

III.Réformes administratives (ALP 113-127) .

1. Réunions du Conseil des Ministres et du Secrétariat général du Gouvernement.

2. Notes de synthèses et programmes des réformes.

3. Communiqués et émisions du Ministère.

4. Circulaires et notes du Ministère.

5. Minutiers chronologiques.

6. Pétitions syndicales reçues.

7. Médaille de la Fonction Publique Française.

8. Médiateur.

9. Sodage IFOP :Les Français et l'Administration .

10. Dossiers d'activités générales : décentralisation, informatique administrative, relations administration /usagers, simplifications administratives.

11. Comité interministériel de la qualité de la vie.

12. Dossiers des campagnes ministérielles : généralités, campagneL'Administration portes ouvertes : entendons-nous , campagneAdministration à votre service , livre blancLa bureaucratie en question .

13. Séminaires et colloques.

Sommaire

Cabinet d’Anicet le Pors, ministre délégué (juin 1981-mars 1983) puis Secrétaire d’Etat (mars 1983-juillet 1984) chargé de la fonction publique et des réformes administratives. Art 1 : Organisation du cabinet et réunions. Art 1-4 : Conseils des ministres, dossiers de séances et communications. Art 4-15 : Correspondance arrivée et départ : Courrier général du cabinet, courrier de plusieurs membres du cabinet. Art 115 : Courrier départ de Michel May, Directeur général de l’administration et de la fonction publique. Art 15-17, 91-103 : Textes législatifs et réglementaires : réforme du statut général des fonctionnaires et de l’ENA. Art 20-21. Audiences accordées par le ministre. Art 22-34, 57-62, 127 : Déplacements, voyages officiels, discours du ministre. Art 34-41 : Interviews, conférences de presse, colloques, communiqués,. Articles sur le ministre et ses activités. Art 52-54 : Budgets de la fonction publique. Art 20, 54-56 : Conseil supérieur de la fonction publique, procès-verbaux et dossiers de séances. Art 17-19, 63-82, 115-119 : Dossiers par thème. Art 83-90 : Dossiers, par membre du cabinet (minutiers, dossiers par thème). Art 103-107. Accords salariaux de la fonction publique. Art 107-109 : Relations avec les organisations syndicales. Art 109-111 : Comité interministériel des services sociaux, dossiers de séances. Art 111-112 : Documentation, rapports, publications. Art 113-114 : Généralités (1982-1984). Art 119-126 : Campagnes d’informations (1983-1984)., 1981-1984