Inventaire d'archives : 3E11.- Étude notariale de Garancières et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Jacques Jean, notaire tant à Béhoust qu'à Orgerus (1776-an IV), doit rendre, en vertu du décret de l'Assemblée nationale du 17 juillet 1793, au greffe de la municipalité d'Orgerus " toutes les minutes des foi et hommage, aveux et dénombrements à sa connaissance dans les notariats d'Orgerus et Béhoust ". Elles lui sont restituées, dont celle de cent pages de mai 1787 de Delahaye à Lallemant Le Coq pour la seigneurie de Féranville (3 E 11/69).
Le notariat d'Orgerus recèle aussi des déclarations à la seigneurie de Tacoignières et les procès-verbaux d'arpentage des seigneuries dans la mouvance des Longueil, leurs seigneurs.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 11/1-48, 50-347

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-012

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Avec Garancières et ses études rattachées nous abordons un secteur géographique, le centre-ouest du département, au sein duquel cinq études se partagent le territoire : deux à Houdan, deux à Montfort-l'Amaury, une à Garancières, sans compter avec la proximité de l'Eure-et-Loir.
Il en résulte, si l'on peut dire, un enchevêtrement d'études anciennes aujourd'hui disparues et dont les archives semblent quelquefois dispersées de manière anarchique entre les cinq études actuelles, sans que l'on puisse toujours donner une explication au fait que quelques années soient conservées dans une étude et les quelques années suivantes dans une autre.
C'est la raison pour laquelle nous ne saurions trop insister sur l'intérêt des sources complémentaires dans un pareil cas.
L'office de Garancières relevait du notariat royal de Montfort-l'Amaury et la titulature des notaires de Garancières rappelle, dès l'origine, cette tutelle de Montfort.
Parmi les tabellions qui marquent l'étude de leur empreinte, citons les Gliszièrres, Pierre, François, Étienne, tabellions royaux à Garancières entre 1583 et 1667, ils exercent sous différents " principaux " de Montfort. On retrouve aussi des membres de la famille dans d'autres études ou bien encore comme témoins ce qui permet de noter d'autres fonctions exercées telle que celle de chirurgien.
À l'époque la clientèle provient de Garancières, Millemont, La Queue, Galluis, Boissy-sans-Avoir.
Ce n'est toutefois qu'à partir de 1765 que l'on conserve les minutes d'une manière continue.
Les études rattachées sont de deux types : d'une part, des études éphémères, sous le notariat de Montfort, Bazoches (1637-1648), Elleville (1723-1749), Goupillières (1661-1662), - ou bien sont ce seulement leurs archives qui sont conservées de manière éphémère dans l'étude de Garancières ? On trouve en effet d'autres années, proches, dans les fonds de Montfort - . D'autre part, deux autres études plus importantes, qui sont indépendantes de Montfort :
Béhoust, tabellioné du bailliage et seigneurie (1571-1793) a partie liée avec l'office d'Orgerus. Le tabellion y travaille pour " Monsieur " puis " Madame dudit lieu " comme pour les Longueil, seigneurs de Maisons, d'Orgerus et de Béhoust. Jacques Jean, arpenteur à Orgerus, devient tabellion à Béhoust (1763-1793) et tabellion à Orgerus (1776-an IV). Son fils, Philippe Jacques Jean, centralise à Orgerus l'ensemble de l'activité notariale.
Orgerus est tabellioné du bailliage et châtellenie, avec une lignée de Castel, pour " Monseigneur dudit lieu ". Louis Budin (1711-1733), ayant un aïeul sieur de La Chapelle, - lequel présente foi et hommage le 22 août 1667 au seigneur d'Orgerus - , se fait appeler Louis Budin de La Chapelle. Il exerce aussi à Prunay-le-Temple à partir de 1718, directement ou avec un commis. Ce tabellioné perdure jusqu'en 1785. Nicolas Chevallier est notaire (1763-1776) et procureur fiscal au bailliage. On trouve dans les minutes de Garancières en 1766 des actes ayant trait à sa vie privée.
Quelques minutes du greffe (principalement des inventaires), ont été réintégrées dans le bailliage d'Orgerus.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude a été versé dans son intégralité en 1993.

Description physique :

Importance matérielle :
44,00 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série BInventaires après décès, bailliage d'Orgerus, 1680 - 1685 - B1578
Série CContrôle des actes, bureau d'Orgerus, 1695 - 1716C 2319 - 2328
Série ERéception de François Jacques Toussaint Claye, commis notaire à La Queue, devant le bailli de Chevreuse, 1783 - - - E 653
Sous-série 3 EBazoches, minutes, 1644 - 16673 E Montfort/Laporte
 Bazoches, avec Maurepas, minutes, 1571 - 15983 E Montfort/Dupoux
 Elleville, répertoires et minutes, 1540 - 17563 E Montfort/Laporte
 Elleville, minutes, 1766 - 17923 E Montfort/Dupoux
 Goupillières, minutes, 1627 - 16533 E 14/5 - 6
 Goupillières, minutes, 1729 - 17933 E Montfort/Dupoux
 Prunay-le-Temple, répertoires et minutes, 1691 - 1745 -3 E Montfort/Laporte
 Prunay-le-Temple, minutes, 1793, an VI3 E Septeuil
 Septeuil, répertoires et minutes, 1692 - 18863 E Septeuil
Série JCarrière du notaire : François Aglantier, 1846 - 1873 - 72 J 125
 Pierre Lucien Désiré Chaignon, 1874 - 188272 J 138
 Charles François Edmond Salles, 1882 - 191472 J 175
 Fonds Véran, plus particulièrement dossiers de clients109 J 4 - 8
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Garancières, 1791 - an VII - 43 L 155
 Orgerus, 1792 - an VII43 L 157
 Notaires, organisation du notariat, 17911 L U 744, 750
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Garancières, an XII - 1899 - 8 U 22 - 23
 Orgerus, an VIII - 18208 U 61

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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