Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)
Contenu :
Sommaire
Art 1-40 (F60 bis 6436-6475) : Décrets : Dossiers, documents préparatoires : 01/01/1967-28/03/1973. Art 41-43 : (F60 bis 6476-6478) : Ordonnances : Dossiers, documents préparatoires : 07/1967-12/1972
Cote :
19840110/1-19840110/43
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021161
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)