Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-40 (F60 bis 6436-6475) : Décrets : Dossiers, documents préparatoires : 01/01/1967-28/03/1973. Art 41-43 : (F60 bis 6476-6478) : Ordonnances : Dossiers, documents préparatoires : 07/1967-12/1972

Identifiant de l'unité documentaire :

19840110/1-19840110/43

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021161

Publication :

Archives nationales
1984

Informations sur le producteur :

Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

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  • Sujet :