Inventaire d'archives : Rapports de l'Inspection générale de l'Éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rapports de l'Inspection générale de l'Éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche

Contenu :

Constitué de rapports des IGEN et des IGAENR concernant des inspections de personnels et d'établissements, des rapports d'audit et d'inspection à l'étranger et des rapports thématiques et géographiques, ce versement reflète les activités de contrôle et d'évaluation dévolues à ces deux corps de fonctionnaires. Cette collection de rapport couvre la période 1990-2007.
Le corps des IGEN et des IGAENR
Les IGEN et les IGAERN exercent des fonctions de contrôle, d'étude et d'évaluation, et formule des avis et propositions concernant le fonctionnement et l'efficacité du système d'enseignement et de la recherche.
Leur programme de travail annuel est défini par les ministres dans une lettre de mission. Il comprend :
- le suivi permanent des enseignements, de la politique éducative, des services et des établissements,
- la réalisation de missions et d'études thématiques dans les domaines de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces études thématiques font l'objet de rapports destinés aux ministres, qui peuvent être rendus publics.
En plus de ces missions communes avec les IGAENR, l'IGEN a pour mission d'évaluer les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques. Elle participe au contrôle des personnels et coordonne l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique en liaison avec les autorités académiques.
L'IGAENR a pour vocation d'observer et d'apprécier l'organisation et le fonctionnement du système éducatif à tous les niveaux d'enseignement, pour l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Elle en évalue l'efficacité et les performances, propose des mesures d'amélioration et assure le suivi de ses propositions. Elle fait connaître les innovations aux résultats positifs et signale les dysfonctionnements. Son domaine de compétences s'étend à l'administration de la Recherche.
Elle intervient dans l'organisation et le fonctionnement des structures qui contribuent à la mise en place du service public de l'éducation et de la recherche. Elle est chargée du contrôle et de l'inspection de leurs personnels, en particulier dans les domaines administratif, financier, comptable et économique. Elle participe également au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.
Elle peut intervenir à la demande d'autres ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, si les ministres l'y autorisent, pour toutes missions entrant dans sa compétence.
Les rapports
L'IGEN et l'IGAENR remettent chaque année aux ministres cent à cent cinquante rapports dont un grand nombre sont le fruit de travaux  menés en collaboration avec d'autres inspections générales. L'éclairage qu'ils apportent sur certaines évolutions positives ou, au contraire, sur des secteurs préoccupants du système éducatif peut contribuer à la prise de décisions des responsables concernés.

Identifiant de l'unité documentaire :

fr/FRDAFAN/20120028/1-20120028/29

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050451

Publication :

Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Ministère de l'Éducation nationale, Inspection générale de l'Éducation nationale et Inspection générales de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Les inspections générales sont des organismes directement rattachés aux ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le secrétariat administratif des inspections générales s'occupe de trois inspections :
- L'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN), créée en 1802. Ses activités sont dirigées par un doyen nommé par le ministre parmi le corps des IGEN pour une durée de cinq ans renouvelable.
- L'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Ses activités sont coordonnées par un chef de service nommé par le ministre parmi le corps des IGAENR pour une durée de cinq ans renouvelables.
- L'Inspection générale des bibliothèques créée en 1822 pour assurer le contrôle des bibliothèques publiques issues des confiscations révolutionnaires. Ses fonctions ont été étendues après la constitution des bibliothèques universitaires.
Cependant, bien que produits par les inspections générales, ces rapports ont été versés par le bureau du pilotage de gestion (DGRH B1-2). Le fait que ce bureau possède de tels rapports s'explique par le fait qu'il soit sur la liste de diffusion de l'IGEN et de l'IGAENR.
Histoire administrative.
Depuis 1964Inspections générales(IG).
[Organisme dépendant directement du Ministre]

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2012.

Conditions d'accès :

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du Patrimoine.
- Les articles 20120028/1-20120028/21 sont librement communicables.
- Les articles 20120028/22-20120028/28 sont soumis à un délai de communication de 50 ans.
- L'article 20120028/29 est soumis à un délai de communication de 100 ans.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
2 ml répartis dans 6 dimabs.

Ressources complémentaires :

19820334/1-74 Rapports des inspections générales (1965-1980).
19890653/1-26 Rapport d'inspection des IGEN et des IGAEN (juin-1969-novembre 1986).
19960218/1-14 Dossiers de préparation et rapports des IGEN et des IGAEN (1982-1989).
20080019/1-28 Rapports d'IGEN et d'IGAENR : inspection de personnels et d'établissements, rapports thématiques et géographiques, missions d'audit et d'inspection à l'étranger (1982-1997).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT