Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques (1942-1989)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté 950481 a été versé avec bordereau à la Mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur par le Bureau des élections et des études politiques qui fait partie de la Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (S.D.A.P.V.A.), elle-même rattachée à la Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques (D.A.T.A.P.), première grande direction de la Direction générale de l'administration (D.G.A.).
Ces documents proviennent des caves du service et complètent les archivages précédents relatifs aux élections politiques. La méthodologie de classement adoptée est la suivante : classement par type d'élection selon un déroulement chronologique, pour chaque type de scrutin et selon la hiérarchie constitutionnelle.
Environ 80 cartons ont été traités.
A chaque fois qu'il a été possible, les références des versements précédents ont été rappelées après une présentation succincte pour chaque type de consultation.
Les dossiers concernent : les élections européennes, les référendum, les présidentielles, les sénatoriales, les législatives, les cantonales et les municipales. Aux élections principales, sont rattachées les partielles intervenues par suite de contentieux ou d'évènement non prévu au calendrier électoral.
Un dossier type d'élection se compose de :
- documents de préparation : analyse du scrutin précédent, éléments législatifs et réglementaires, préparation matérielle du scrutin sous tous ses aspects
- documents d'études politiques : sondages et prévisions concernant la répartition des forces politiques ou leur représentation dans le paysage électoral, rapports de préfets, réforme de législation, analyse post-électorale
- documents de synthèse : livres de résultats, listes des personnalités, répartition par âge ou par sexe, nuances politiques après validation et clôture de l'évèvement par le conseil constitutionnel.
D'autres dossiers sont dits thématiques : ils concernent des points particuliers de réforme ou de la vie politique (réforme de la région parisienne, financement des partis, coopération internationale) et quelques documents placés en fin de classement au sujet des élections professionnelles pour lesquelles le Bureau des élections n'intervient plus depuis 1983 qu'à titre consultatif, pour des missions de contrôle.
Sommaire
Art 1-43 : Dossiers d’organisation, prévisions et résultats d’élections, classés par types d’élections. Art 1-3 : Referendums, 1958-1988. Art 4-5 : Elections européennes, 1979-1989. Art 6-12 : Elections présidentielles, 1965-1981. Art 13-14 : Elections sénatoriales, 1959-1986. Art 15-24 : Elections législatives, 1956-1988. Art 25 : Elections régionales, 1972-1986. Art 26-39 : Elections cantonales, 1961-1988. Art 40-43 : Elections municipales, 1946-1989. Art 44 : réforme de la région parisienne, 1959-1972. Art 45-48 : Réformes électorales, inscriptions électorales (1955-1967) ; incompatibilités électorales (1955-1978) ; cumul de mandats, compétences des tribunaux (1945-1980) ; sondages et études d’opinion (1979-1981), 1945-1981. Art 49 : Chronos de notes au ministre, 1952-1966. Art 50 : Registres de contentieux, 1942-1984. Art 51 : Elections professionnelles, 1979-1982
Cote :
19950481/1-19950481/51
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par catégorie
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009171
Thèmes :
cumul des mandats, enquête d'opinion, mandat électoral, référendum, vie politique, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection professionnelle, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale
Type de document :
Fonctions :
contentieux, organisation administrative, réglementation, étude