Inventaire d'archives : Justice ; Organismes rattachés directement ; Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) (1943-1966)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Ce fonds a été versé en avril 2000 par le centre de formation et d'études de Vaucresson.
Il se compose de rapports d'inspection effectuée par les inspecteurs de l'Éducation surveillée entre 1943 et 1966 sur des établissements du secteur public (institutions publiques de l'Éducation Surveillée, centres d'observation, centres d'accueil, maison d'éducation surveillée ...) et du secteur associatif, dont les établissements laïques ou religieux sont habilités par le ministère de la justice (« Bons Pasteurs », internats ...), ainsi que des services de liberté surveillée auprès des tribunaux pour enfants.
Les dossiers sont classés sans distinction dans l'ordre chronologique. Cependant, pour faciliter la recherche, un index géographique a été établi.
Sauf indications contraires, les inspections des établissements portent sur l'état des locaux (installations sanitaires, locaux de travail, locaux des services, les locaux administratifs), le personnel (contrôle de la direction, du personnel administratif et éducatif), l'organisation pédagogique, les activités du centre, la situation financière et éventuellement l'étude de la situation de certains mineurs en difficulté.
En revanche, les rapports d'inspection des Services de Liberté Surveillée comportent la présentation du secteur du ressort du tribunal pour enfants, de l'organisation du service, de la situation des mineurs suivis par le S.L.S., des délégués bénévoles et du délégué permanent qui suivent ces jeunes en liberté surveillée.
Les dates accompagnant l'analyse des rapports peuvent représenter soit les dates de visite des établissements, soit la date de rédaction du rapport, soit la date de remise du rapport la direction de l'Education surveillée. En effet, certains inspecteurs omettent systématiquement de mentionner les dates de visite des établissements.
À signaler :
- des rapports d'inspection d'établissements publics et privés et de services de liberté surveillée en Algérie entre 1958 et 1961.
- une visite d'établissements en Allemagne en mai 1960.
- une visite d'équipements de rééducation en Suède en décembre 1962.
- des dossiers généraux, ne concernant pas des inspections, ont été classés à part à la fin de l'inventaire.
Sommaire
Art 1-13 : Rapports d’inspection d’établissements de l’éducation surveillée du secteur public et du secteur privé, 1943-1966

Identifiant de l'unité documentaire :

20010095/1-20010095/13

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013510

Publication :

Archives Nationales
2001

Ressources complémentaires :

Fonds complémentaires :
- n° 19910163, art. 1-5, (F 544 - F 548) : Rapports d'inspection des services et des établissements de l'éducation surveillée (classement par région). 1967-1973.
- n° 19950242, art. 1-12, (F 1771 - F 1782) : Rapports d'inspection des services et des établissements de l'Éducation surveillée (classement chronologique). 1970-1982.
- n° 19970409, art. 1-14, (F 1930 - F 1943) : Rapports d'inspection des services et des établissements de l'Éducation surveillée puis de la protection judiciaire de la jeunesse (classement chronologique). 1974-1992.

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :