Inventaire d'archives : Fonds de la Compagnie des référendaires au sceau de France (1696-1900).
Contenu :
Les papiers des référendaires au sceau de France ont été versés aux Archives nationales par l'intermédiaire de Monsieur L. Mirot en mai 1929, à la mort du dernier référendaire, M. Méric, par sa belle sœur Mme Rey. Ils comprennent des dossiers concernant les modifications d'état civil, telles que changements de noms, de titres, naturalisations, etc., et des documents relatifs à la Compagnie des référendaires : demandes de charge de référendaire, bourse commune, etc.
Cote :
AB/XIX/2644-AB/XIX/2684
Publication :
Archives nationales
2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Créés sous la Restauration, les référendaires au sceau de France remplissent les fonctions d'avoués auprès du sceau. Ils instruisent :
- des dossiers de demande d'admission à domicile, de naturalisations et de réintégrations ;
- des dossiers de demandes de dispenses pour mariage ;
- des dossiers de demandes de changements de nom ;
- des dossiers de demandes relatives aux titres, aux majorats et aux armoiries des villes.
Les référendaires ont été supprimés par extinction, par décret du 11 juin 1891.
Informations sur l'acquisition :
Don de Léon Mirot, 1929.
Description :
Mise en forme :
Cet instrument de recherche ne résulte pas d'un reclassement du fonds. Les analyses des articles ont été extraites de l'Inventaire général (tome IV) de la sous-série AB/XIX.
Conditions d'accès :
Reproduction libre selon le règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Communication libre sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
7 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Voir également les papiers de Georges Méric, dernier avocat référendaire au sceau de France : AB/XIX/3369.
Références bibliographiques :
DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), « Les archives du sceau », dans
, revue trimestrielle de l’association des archivistes français, n° 160-161, 1993, p. 127-151.
Gazette des archives
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050158