Les papiers des référendaires au sceau de France ont été versés aux Archives nationales par l'intermédiaire de Monsieur L. Mirot en mai 1929, à la mort du dernier référendaire, M. Méric, par sa belle sœur Mme Rey. Ils comprennent des dossiers concernant les modifications d'état civil, telles que changements de noms, de titres, naturalisations, etc., et des documents relatifs à la Compagnie des référendaires : demandes de charge de référendaire, bourse commune, etc.