Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction organisation administrative (1976-1979) - Sous-direction organisation...

F.17 bis 14721 à F.17 bis 14731

Ce fonds versé à la Mission des Archives, le 28 février 1975 par le Service de l'organisation administrative et de la gestion des personnels enseignants - Sous-Direction de l'organisation administrative et financière - bureau DE 6. Coté provisoirement 1 B 211 à 1 B 221 (cotes mission) a été archivé dans la série F. 17 bis, sous les cotes F. 17 bis 14721 à 14731

Les dossiers concernent:

- l'application des dispositions du décret du 9 avril 1960 (de 1960 à 1971 (fin de l'opération) décret relatif à la titularisation dans le cadre des professeurs certifiés, après une inspection générale favorable, de certains enseignants en poste à l'étranger.

- l'enseignement en Alsace-Lorraine - (bilinguisme et enseignement religieux) de 1952 à 1972)

- l'enseignement de l'instruction civique, histoire et géographie de 1967 à 1970.

Sont également inclus dans ce fonds (cartons F. 17 bis 14728) les arrêtés originaux de 1970 à 1974, relatifs à la réglementation des concours de recrutement de divers personnels enseignants (second degré et technique)

Art 1-8 : Personnels enseignants du second degré. Art 1-7. Application du décret du 9 avril 1960 relatif à la titularisation, dans le cadre des professeurs certifiés, d’enseignants en poste à l’étranger : Correspondance, rapports d’inspection, dossiers et fiches individuelles de candidats, listes d’admission, 1960-1971 Art 8 : Réglementation des concours de recrutement de l’enseignement secondaire général et technique. Arrêtés, 1970-1974 Art 9-11 : Enseignement en Alsace-Lorraine (bilinguisme, enseignement religieux) : Textes de base, rapports d’enquête, courrier parlementaire, vœux des conseils généraux, presse, 1919-1972 ; programmes des écoles primaires en morale, instruction civique, dessin et. Arts plastiques, Histoire-géographie : Correspondance, documentation, 1966-1970