Inventaire d'archives : 1480W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - SNCF et aliénation d'immeubles
Contenu :
Dossiers concernant des communes dans lesquelles l'Etat décide ou non d'exercer son droit d'aliénation sur des immeubles appartenant à la SNCF.
Cote :
1480W 1-4
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable.
Versement du 17/05/2005
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
4 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1480W_1-4