Inventaire d'archives : 1480W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - SNCF et aliénation d'immeubles

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

Dossiers concernant des communes dans lesquelles l'Etat décide ou non d'exercer son droit d'aliénation sur des immeubles appartenant à la SNCF.

Identifiant de l'unité documentaire :

1480W 1-4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1480W_1-4

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable.
Versement du 17/05/2005

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
4 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie