Inventaire d'archives : Premier ministre ; Cabinet du Premier Ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Le fonds qui fait l'objet du présent inventaire a été versé les 29 janvier et 18 mars 1986 à la mission des Archives nationales auprès des services du Premier Ministre par M. Philippe Calavia, conseiller technique au cabinet de Laurent Fabius.
Philippe Calavia a été nommé conseiller technique du Premier Ministre Laurent Fabius par arrêté ministériel du 5 novembre 1985 ; auparavant, il était chargé de mission au sein de ce même cabinet depuis sa formation (17 juillet 1984) : il n'y a aucune solution de continuité entre ces deux périodes, les activités et les compétences restant les mêmes. Après avoir suivi les cours de l'IEP de Bordeaux et de la faculté de droit de Paris, M. Calavia a été de 1971 à 1976 attaché d'administration centrale au ministère des Finances. Il a suivi les cours de l'ENA de janvier 1976 à mai 1978 (promotion P. Mendès-France). De 1978 à 1982, il a travaillé comme administrateur civil au bureau 6B de la sixième sous-direction de la Direction du Budget (politique des transferts sociaux, régime général de la sécurité sociale) sous les ministères Papon puis Fabius. En 1983, il a été mis a la disposition du ministère de la Culture comme secrétaire général de l'association Opéra-Bastille, fonction qu'il a conservée en 1984 lors de la transformation de cette association en Etablissement Public.
Après la démission du gouvernement Fabius, Ph. Calavia a réintégré le ministère des Finances au bureau 1A du budget.
L'éventail chronologique couvert (1981-1986) ne correspond pas exactement à la période pendant laquelle Philippe Calavia a été en fonctions, même si c'est le cas pour l'essentiel des documents : dans certains cas en effet, une affaire entamée sous le gouvernement Mauroy n'a trouvé sa conclusion qu'après le changement de gouvernement ; c'est par exemple le cas pour la préparation de la loi relative à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances familiales impayées, dont la préparation s'étend de novembre 1982 à novembre 1984 (art. 6), pour le projet de réforme des titres de circulation des nomades, étudié de février 1984 à mars 1985 (art. 7). Dans d'autres cas, il s'agit de dossiers laissés dans les bureaux par les conseillers de Pierre Xauroy et que Ph. Calavia a récupérés à son arrivée, mais auxquels il n'a pas touché, ou alors seulement dans le but de se documenter : ce sont essentiellement les papiers de Gilles Johannet, qui concernent globalement les mêmes sujets que ceux dont s'est occupé M. Calavia (trésorerie de la sécurité sociale, forfait journalier, crèches, FAS, délinquants juvéniles yougoslaves, hôpitaux...), et pour lesquels on a des dossiers équivalents produits par lui, et un gros ensemble provenant de Christian Rollet et relatif aux ordonnances de 1982 et plus particulièrement à l'abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite, sujet qui n'a fait l'objet que de très rares mesures sous le gouvernement Fabius. Philippe Calavia n'avait donc pas utilisé ces dossiers.
Le fonds de Ph. Calavia formait cependant un ensemble assez homogène, dans la mesure où, comme il était de règle au cabinet du Premier Ministre, il s'est consacré à un secteur particulier, celui des affaires sociales, au sens large du terme : ses compétences s'étendaient en effet de la sécurité sociale aux immigrés, des problèmes de santé aux rapatriés, des prestations sociales aux retraités... Dans ses fonctions il était donc, sous l'autorité de B. Pêcheur, l'interlocuteur privilégié du ministère des Affaires Sociales (et des secrétariats d'Etat en relevant).
Sur la nature du fonds, on peut noter qu'il n'y a pas de gros dossier, hormis celui concernant la retraite à 60 ans, mais plutôt des décisions, des arbitrages ponctuels en fonction des problèmes qui surgissent, et comme il convient au cabinet du Premier Ministre qui n'élabore pas les mesures, mais oriente la politique et la met en oeuvre affaire après affaire. De la la multiplicité des petits dossiers de quelques pièces (et la longueur de cet inventaire !).
Le fonds était composé de 16 DIMAB sur un répertoriés sur un bordereau de versement qui reprenait les indications, souvent incomplètes ou inexactes, portées sur les chemises. Ont été éliminés les doubles et les documents sans lien direct avec la prise de décision (en particulier les coupures des grands quotidiens parisiens, n'apportant aucun éclairage particulier à l'affaire), ainsi que les dossiers déjà présents dans un autre versement issu du cabinet Fabius (l'interrogation de la base Varenne a permis ce type d'élimination) : la valeur de 6 DIMAB au total.
Si les papiers Johannet étaient en désordre et ceux de Ch. Rollet trop éclatés, Ph. Calavia avait, quant à lui, adopté un réel plan de classement, divisé en 10 parties : 0 sécurité sociale, affiliations, lois DDOS ; 1 trésorerie de al sécurité sociale ; 2 hôpitaux ; 3 professions de santé ; 4 prestations sociales, 5 troisième âge, retraite, 6 action sociale, toxicomanie, nomades, 7 immigrés, 8 rapatriés, 9 régimes particuliers, mutualité. Ce classement témoignait d'une réelle réflexion méthodologique, mais contenait un certain nombre d'erreurs : ainsi, les régimes particuliers étaient très éloignés du régime général de la sécurité sociale.
On a choisi pour ces documents un classement plus méthodique, calqué sur l'organisation du ministère des Affaires Sociales (y compris les secrétariats d'Etat qui en dépendent, dans la mesure où les compétences de Philippe Calavia recouvraient presque parfaitement celles de ce ministère : législation, rapatriés, retraités (ce sont les deux secrétariats d'Etat), sécurité sociale, action sociale, population et migrations, santé, hôpitaux. Force a été d'introduire une nouvelle rubrique, chômage et pauvreté, qui relèverait plutôt du ministère du Travail, mais dont Philippe Calavia a assuré le suivi dans la mesure où il s'agissait de mettre en oeuvre une politique sociale. En définitive, l'organisation actuelle du fonds ne s'éloigne pas fondamentalement de celle que lui avait donné Philippe Calavia.
Comme tous les versements reçus par la mission des Archives nationales auprès du Premier Ministre, le fonds Calavia a fait l'objet d'un traitement informatique en vue de son intégration dans la base de données Varen-ne.
Les papiers de Philippe Calavia pourront être complétés de plusieurs manières :
- versements antérieurs. Les papiers de Christian Rollet et Gilles Johannet sont bien sûr à rapprocher de l'ensemble des versements de ces deux conseillers de Pierre Mauroy ; pour Gilles Johannet on notera surtout G 442-444 sécurité sociale, G444-445 retraite et personnes âgées, G 445 contrats creches, G445-446 immigration, G 446-449 hôpitaux et études médicales ; pour Ch. Rollet, le versement concerne essentiellement la planification, l'emploi des jeunes et la fonction publique. Seuls donc sont à rapprocher des documents inventoriés ici des papiers relatifs à la loi d'habilitation en matière économique et sociale du 22 avril 1982 (G 193) et au programme de lutte contre les situations de pauvreté (G 195) [NOTE Les cotes fournies ici sont les cotes internes à la mission.] .
On pourra également consulter, pour les rapatriés les papiers de Louis Joinet, conseiller technique (G 7) et ceux de son adjoint J.-P. Plantard (G 40-41), pour l'immigration les dossiers de Bernard Brunhes, conseiller technique (G 374), ainsi que pour les nomades (G 375), pour la réforme des études médicales les documents versés par le conseiller technique Claude Blondel (G 299).
- versements contemporains. En provenance du cabinet du Premier Ministre, les dossier concernant l'emploi et le chômage seront fructueusement complétés par ceux du conseiller technique Michel de Virville, chargé de ce secteur dans le cabinet Fabius, ceux concernant la santé par les dossiers versés par Pierre Joliot relatifs à la santé, aux techniques médicales, au SIDA et au cancer (ces papiers sont en cours d'inventaire).
Les versements du ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale ont été particulièrement pauvres pour la période que recouvre le fonds Calavia : en effet, le Ministre Georgina Dufoix n'a versé qu'un petit nombre de dossiers relatifs à ses déplacements et à ses audiences, mais aucun dossier de conseiller ; quant au Secrétaire d'Etat chargé des personnes âgées, Joseph Franceschi, il n'a versé que les dossiers relatifs aux Assises Nationales des Personnes Agées. Du côté des rapatriés, le bilan est encore plus maigre : aucun document ne nous est parvenu du cabinet du Secrétaire d'Etat Raymond Courrières.
L'intérêt historique de ce versement est donc évident, puisqu'il s' agit des seuls documents relatifs aux affaires sociales, aux retraités et aux rapatriés issus d'un cabinet ministériel que nous possédions pour la période du gouvernement Fabius. De plus, il s'agit de dossiers de prises de décisions, reflétant parfaitement la stratégie politique du gouvernement : la conservation définitive de ce fonds s'impose donc ; comme pour tous les papiers des services du Premier ministre le délai de communicabilité est fixé à 60 ans.
Sommaire du versement
Conservation définitive.
Cote : G'-794 - 803 Cartons 1-10
Art. 1. -Législation .
1981-1985 Art. 2. -Rapatriés  : musée, audience, retraite, indemnités, prêts, 1982-1986
Art. 3-4. -Retraités et personnes âgées  : abaissement à 60 ans de la retraite. 1981-1986
Art. 4 (suite)-6. -Sécurité sociale  : problèmes internationaux, fi plafond, cotisations, affiliations, organismes centraux et les Directions Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale, Forfanalier, prestations de vieillesse, régimes spéciaux, allocati[illisible]ment, mutualité. 1981-1986
Art. 6 (suite) -7. -Action Sociale  : famille, enfance, handicapés, national d'Etudes Démographiques, immigration, nomades. 1981-[illisible]
Art. 7 (suite)-9. -Santé  : honoraires médicaux, prévention, médecine laire, prestations sanitaires, nomenclature, SIDA, toxicoman : médicales, aide médicale urgente et transports sanitaires. I
Art. 9 (suite)-10. -Hôpitaux  : budget, investissements, département sectorisation psychiatrique, fonction publique hospitalière, et astreintes. 1984-1986
Art. 10 (suite). -Pauvreté et chômage . 1982-1985
Sommaire
Cabinets de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius, Premiers ministres : dossiers de Gilles Johannet, Christian Rollet et Philippe Calavia, conseillers techniques. Art. 1 (G 794) : législation (1981-1985). Art. 2 (G 795) : rapatriés : Musée des rapatriés, audience du Premier ministre, indemnisation, prêts (1982-1986). Art. 3-4 (G 796-797) : retraites, abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans, cumul emploi-retraité (1981-1986). Art. 4-6 (G 797-799) : Sécurité sociale, problèmes internationaux, financement, plafond, assiette et recouvrement des cotisations, affiliations, organismes centraux et locaux, DRASS, forfait journalier, régimes spéciaux, prestations familiales, allocation logement, mutualité (1981-1986). Art. 6-7 (G 799-800) : action sociale, famille, pensions alimentaires, adoption, crèches, handicapés, Institut national d'études démographiques, immigration, nomades (1981-1986). Art. 7-9 (G 800-802) : santé, honoraires médicaux, prévention, médecine scolaire, prestations sanitaires, nomenclature des actes, sida, toxicomanie, études médicales, aide médicale urgente, transports sanitaires (1981-1986). Art. 9-10 (G 802-803) : hôpitaux, budget, investissements, départementalisation, sectorisation psychiatrique, fonction publique hospitalière, gardes et astreintes (1984-1986). Art. 10 (G 803) : pauvreté et précarité (1982-1985).

Identifiant de l'unité documentaire :

19880020/1-19880020/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014684

Publication :

Archives nationales
1988

Informations sur le producteur :

Conseiller technique au cabinet du Premier ministre

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT