Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Directeur et services rattachés ; Mission développement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Agriculture ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Directeur et services rattachés ; Mission développement agricole, vulgarisation (1959-1978)

Contenu :

Sous le régime du décret n° 59-1208 du 23 octobre 1959, pris en application du décret n° 59-531 du 11 avril 1959 portant statut de la vulgarisation agricole, les conseillers agricoles (conseillers agricoles polyvalents de base, techniciens de CETA, conseillers de gestion ou conseillers spécialisés) ayant les diplômes et la pratique professionnelle suffisante devaient être soumis à unexamen d'aptitude professionnelle à l'issu d'un stage de formation accéléré dans un établissement d'enseignement public ou privé agréé dit "Centre B".
L'arrêté du 13 décembre 1968 (complété par les arrêtés du 7 septembre 1970 et 10 janvier 1972), pris en application de l'article 2 du décret n° 66-744 du 4 octobre 1966 institue d'autres modalités de qualification des conseillers agricoles.
Ceux-ci doivent, soit être titulaires d'un diplôme d'un niveau supérieur ou équivalent au BTSA, soit avoir satisfait aux épreuves d'unconcours . Les candidats se présentent ensuite àun examen de sélection et d'orientation qui leur permet d'effectuer un stage de six mois minimum à l'issu duquel ils doivent remettre un mémoire. Leurs dossiers et ces mémoires sont alors examinés par une commission qui décide soit leur inscription sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole, soit l'ajournement.
Dispositions transitoires et exceptionnelles  :
a) Les modalités de recrutement instituées par le décret de 1959 sont restées en application conjointement avec les nouvelles dispositions jusqu'au premier trimestre 1973,
b) Des commissions exceptionnelles ont été instituées afin de régulariser la situation des conseillers agricoles qui avaient été recrutés entre le 1er janvier 1961 et le 15 juillet 1970 et ne s'étaient pas soumis à la procédure de
qualification prévue par le décret de 1959. Ces commissions ont statué sur le cas :
- des techniciens d'élevage ovin et caprin recrutés par le CNIL, la FNO et l'ITOVIC (circulaire n° 2819 du 15 décembre 1972),
- des conseillers polyvalents et de gestion (circulaire n° 2816 du 7 novembre 1972),
- des agents de développement exerçant des fonctions de conseil en élevage, recrutés avant la parution de l'arrêté du 22 mai 1973 (circulaire n° 2815 du 30 août 1973),
- des techniciennes recrutées par les caisses de mutualité sociale agricole (circulaire n° 2812 du 1er juin 1976).
Le présent versement concerne :
a)les examens d'aptitude professionnelle organisés sous le régime du décret de 1959, de 1961 à 1973
- conseillers agricoles (4 DGER 1-44)
- conseillères agricoles (4 DGER 45-54)
- divers (4 DGER 55-57)
b)les commissions de régularisation et les dérogations au régime du décret de 1959
- techniciens d'élevage ovin et caprin (4 DGER 58-)
- conseillers polyvalents et de gestion (4 DGER 59-68)
- conseillers en élevage (4 DGER 69-82)
- techniciennes des caisses de MSA (4 DGER 83-85)
- dérogations (4 DGER 86-87)
c)les concours permettant d'obtenir la qualification suffisante pour se présenter à l'examen de sélection et d'orientation des conseillers agricoles, 1972-1978
(4 DGER 88-101)
d)le courrier envoyé par la cellule chargée de la qualification des conseillers agricoles (extrait du pelurier) 1965-1977
(4 DGER 102)
Les mémoires des conseillers agricoles stagiaires ont été également versés et constituent le versement côté 5 DGER.
Annexes  :
- décret n° 59-1208 du 23 octobre 1959
- arrêtés des 13 décembre 1968 7 septembre 1970 10 janvier 1972 22 mai 1973
- circulaires n° 2816 du 7 novembre 1972 n° 2819 du 15 décembre 1972 n° 2815 du 30 août 1973 n° 2812 du 1er juin 1976
Sommaire
Art 1-102 (4 DGER) : Conseillers agricoles : Recrutement : Organisation des concours, correspondance, textes officiels, 1959-1978

Identifiant de l'unité documentaire :

19830152/1-19830152/102

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020593

Publication :

Archives nationales
1983

Informations sur le producteur :

Mission du développement agricole et de la vulgarisation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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