Inventaire d'archives : Santé ; Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (1943-1973)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le présent rend compte de plusieurs versements effectués à la CITE INTERMINISTERIELLE DES ARCHIVES par la Direction Générale de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. Répertoire
Ce versement a été intégré dans les fonds de la Cité sous les cotes SAN 71394 à 71521.
C'est par le décret n° 64-727 du 18 juillet 1964 que l'INSERM est né de la transformation de l'Institut National d'Hygiène, créé lui-même par la loi du 31 novembre 1941, validée par l'article 13 de l'ordonnance du 19 août 1945.
L'INSERM est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, rattaché au Ministère de la Santé. Il a pour mission :
- de tenir le Gouvernement informé de l'état sanitaire du pays et d'en orienter le contrôle.
- d'entreprendre toutes études sur les problèmes intéressant la santé de l'homme et la situation sanitaire du pays.
- dans le cadre de la politique générale définie par le Gouvernement en matière de recherche médicale, de centraliser et mettre à jour toutes informations sur les activités de recherche médicale exercées tant en France qu'à l'étranger, d'effectuer, de susciter ou d'encourager des travaux de recherche médicale ou d'y participer.
- d'apporter son concours au fonctionnement des enseignements préparatoires à la recherche médicale.
- d'assurer la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités.
Les services centraux de l'Institut se subdivisaient en 1970 en :
- Conseil d'Administration
- Conseil Scientifique
- Commissions Scientifiques Spécialisées
- Direction
- Services Administratifs et Financiers
- Agence comptable
II
- Division de la Recherche Bio-Médicale
- Division de la Recherche Médico-Sociale
- Laboratoire de Recherches sur la Pollution atmosphérique et Hygiène de l'Environnement
- Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants (créé par arrêté du 13 novembre 1956)
Le présent versement ne concerne que les premiers services.
Sommaire
Archives des services centraux de l’Institut National d’Hygiène puis de l’INSERM. Art 1-7 : Minutiers chronologiques et affaires générales, 1952-1971. Art 8-17 : Conseils d’administration et conseils scientifiques (procès-verbaux et dossiers de séance, rapports d’activité, fiches des chercheurs), planification de la recherche (4ème au 6ème plan), 1946-1971. Art 18-66 : Unités de recherche (demandes de création de groupes ou d’unités à inscrire aux 5ème et 6ème plans, par commission scientifique spécialisée) et contrats de recherche (demandes classées par commission), programmation des actions (actions thématiques programmées, actions concertées), 1965-1973. Art 67-73. Activités extérieures : Expérimentation, Ecole Nationale de la Santé Publique, centre international de lutte contre le cancer, prix scientifiques, 1963-1971. Art 74-132 : Equipement et comptabilité : Minutiers, admission en franchise douanière, pièces comptables, marchés, autorisations de programme, registres, 1943-1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

19760215/1-19760215/132

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020412

Publication :

Archives nationales
1976

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte