Lorsqu'en 1982, Yves Soulingeas, directeur des Archives départementales de la Haute-Loire, écrit le Guides des Archives du département, la série V n'est alors constituée que des archives issues du contrôle préfectoral sur l'exercice des cultes, l'évêché n'ayant effectué aucun versement d'archives antérieurement à loi du 9 décembre 1905. Lors du reclassement de cette série organique et afin de se conformer au cadre de classement des archives départementales de 1965 repris par la circulaire de la Direction des Archives de France datée du 18 décembre 1998, des documents issus des fonds d'archives de l'évêché conservés dans le service ont été réintégrés. Il s'agit d'une part de la collection des conférences, lettres pastorales et mandements qui était classée parmi les fonds du dépôt légal d'imprimeur et d'autre part, des doubles des registres de catholicité de quelques paroisses cotés 2 V doubles et non intégrés dans le précédent inventaire.

Dans sa ma majeure partie de la série V est constituée par les archives de la période concordataire (1801-1905).

1 V - Personnel du culte catholique séculier

Cette première sous-série est articulée autour de trois thèmes principaux.

Le premier est relatif au personnel ecclésiastique. La loi du 18 germinal an X et ses articles organiques définissent la manière dont sont nommés les évêques et les membres du clergé placés sous son autorité. Nommés par le Premier Consul, les évêques désignent d'une part les curés avec l'agrément du chef de l'Etat, et d'autre part, librement, les vicaires et desservants. La législation établit aussi une hiérarchie rigoureuse dans la conduite de l'exercice du culte, puisque les curés immédiatement soumis aux évêques, sont chargés de veiller et de diriger les vicaires et desservants.

Cette nouvelle circonscription des paroisses fait correspondre le territoire des cures, avec à leur tête un curé, à celui des justices de paix, une justice de paix représentant un canton. Ces cures sont divisées en succursales, à raison d'une succursale au moins par commune, et administrées par des succursalistes ou desservants. Ces derniers peuvent être assistés dans leurs tâches quotidiennes par un vicaire. Cette distinction entre curé et desservant est créée pour des raisons financières, mais aussi parce que, faute de prêtres, il ne peut être nommé un curé par commune.

Après quelques dossiers généraux (1 V 1), cette partie s'ouvre sur des documents (listes, états, procès-verbaux...) relatifs aux nominations et mutations des évêques (1 V 2), des vicaires généraux et capitulaires, chanoines (1 V 3-4), des curés, vicaires et desservants (1 V 5-12), et enfin des aumôniers, séminaristes et du personnel des écoles secondaires et des collèges (1 V 13-14).

Le second thème abordé concerne les traitements et indemnités du clergé, fixés eux aussi par les lois concordataires. Elles déterminent qu'un évêque perçoit 10.000 francs, un curé, selon qu'il appartient à la première ou seconde classe, 1.500 ou 1.000 francs. Quant au desservant, il ne reçoit que le logement. C'est seulement le 11 prairial an XII (31 mai 1804) qu'un décret accorde 500 francs aux desservants des succursales "approuvées" par l'Etat. Les autres doivent obtenir des subsides de la part du conseil municipal. En fonction de la taille, de la richesse de la commune et d'autres considérations, les traitements attribués varient du simple au double. Ainsi, dans une délibération de brumaire an XII, la commune de Saint-Jean-d'Aubrigoux qui se dit la commune la plus pauvre du département, attribue 300 francs de traitement à son succursaliste. Quelques mois plus tôt, en messidor an XI, celle de La Roche, qui n'est ni plus grande ni plus fortunée que cette précédente, donne 600 francs à son desservant et 400 à son vicaire. Ce n'est qu'au cours de l'an XIII, que le gouvernement fixe les traitements de l'ensemble du clergé séculier.

Les documents relatifs à cet ensemble sont composés d'une part de divers petits dossiers de correspondance, la plupart lacunaires (1 V 16-22), et d'un registre de contrôle général des traitements (1 V 23).

La dernière thématique abordée concerne la retraite, les pensions et les secours accordés au clergé séculier. Par décret du 30 septembre 1807, le gouvernement accepte que les prêtres déposent des demandes de secours. Cette mesure est étendue par décret du 28 juin 1853 aux pensions de retraite pour les prêtres dépourvus de ressources, âgés de 60 ans et ayant plus de 30 ans de service.

Cet ensemble est principalement composé de tableaux et d'états récapitulatifs des pensionnaires et de dossiers individuels de demandes et d'attributions de pensions (1 V 24-38).

2 V - Organisation et police du culte catholique

Fonds préfectoral

La sous-série 2 V, la plus importante en volume de documents, est articulée autour de trois thématiques.

La première est tout d'abord consacrée au rétablissement de l'évêché du Puy (2 V 1-2), à son organisation et à son fonctionnement, puis ensuite au redécoupage des circonscriptions ecclésiastiques telles qu'il fut décidé par les lois concordataires (2 V 3-17).

Ce premier dossier est notamment constitué de la réclamation du préfet de la Haute-Loire, Lamothe, au ministre des Cultes en faveur du rétablissement du siège épiscopal (v. 1810). Après un long exposé sur l'histoire de l'évêché du Puy et de la Haute-Loire, il écrit dans ses dernières lignes "... on se demande avec étonnement comment s'est-il fait qu'un des sièges les plus anciens des Gaules, les plus illustres par son église, ses pontifes et la dévotion des peuples, les plus étendus par son territoire, ait été subordonné à un évêché né presque de deux jours, à peine connu dans les fastes de l'Eglise, et qui n'est qu'un faible démembrement de celui de Clermont en Auvergne. Comment une ville de 4 ou 5000 âmes placée sur une rocher presque inaccessible et sous le ciel le plus froid a pu être préférée à un chef-lieu de département, ancienne capitale d'une province considérable, aussi distinguée par son existence politique et ses relations commerciales, que par ses nombreux établissements religieux et civils".

Dans un second temps, des tableaux et états particuliers et généraux des nouvelles circonscriptions religieuses ont été classés. Parmi ceux-ci, le plan des circonscriptions des paroisses et succursales (2 V 6) présente le redécoupage du département en 32 paroisses, 198 succursales et 19 oratoires et les arguments qui ont prévalu à sa rédaction. Vient ensuite un ensemble de documents relatif à la mise en place et à la modification de cette carte des succursales et de leurs annexes, des vicariats et des chapelles ou oratoires. Bien que les dossiers individuels des paroisses soient nombreux et qu'ils couvrent généralement toute notre période, ils sont chacun constitués de peu de documents rédigés sur des périodes relativement courtes.

La seconde partie de cette sous-série traite de l'exercice de la police du culte. Elle recouvre tout ce qui touche à la réglementation du culte (prières publiques, pèlerinages, bénédiction des cloches, organisation de cérémonies publiques...) et aux relations entretenues entre le clergé et l'administration civile (2 V 18-20). Le lecteur trouvera notamment ici une correspondance relative au transfert des cendres du connétable Bertrand du Guesclin vers son tombeau installé dans l'église Saint-Laurent, au Puy-en-Velay (2 V 18) et d'autres concernant la répression des abus exercés envers les prêtres constitutionnels (2 V 19). Les cotes 2 V 21-22 sont constituées de plaintes et d'enquêtes menées à la suite de dénonciations ou de conflits. Dans sa thèse "La vie politique dans le département de la Haute-Loire de 1815 à 1974", Auguste Rivet écrit "Sous tous régimes, mais surtout depuis 1830, il est admis que le clergé de la Haute-Loire a une influence considérable (...)". Cette phrase d'introduction à son chapitre "Politique des Eglises" puise en partie sa source dans ces documents. Correspondance de particuliers, d'élus municipaux, rapports de juges de paix... relatent les antagonismes existants entre le clergé, les municipalités et les paroissiens. Ces plaintes dénoncent pêle-mêle une attitude politique hostile du curé à l'égard de la Monarchie de Juillet "oubliant " de faire chanter le Domine Salvum Fac lors de l'office dominical, des prédications malveillantes effectuées en chaire lors des élections municipales ou des rapports tendus existants entre le curé et les fabriciens. Tous ces documents sont le témoignage local de la succession des régimes politiques et des institutions à la tête de l'Etat. Le lecteur trouvera ici aussi des documents traitant des tensions liées à la question scolaire et à la laïcisation progressive de la société.

Ce sont ensuite des documents de comptabilité générale qui sont classés (2 V 23-26). Peu nombreux et lacunaires, ils illustrent les sommes engagées par le département et les communes de Haute-Loire dans les dépenses du culte.

Fonds épiscopal (évêché du Puy-en-Velay)

Cette partie est constituée d'une part des collections reliées et en cahiers des conférences, mandements et lettres pastorales épiscopales issues de l'administration spirituelle de l'évêque sur les paroisses (2 V 27-43), et d'autre part, de doubles de registres de catholicité des paroisses de Bas-en-Basset, Beaulieu, Chanteuges, Desges, Lantriac, Lavoûte-Chilhac, Rauret, Retournac et Vorey-sur-Arzon que les desservants et curés devaient déposer à l'évêché (2 V 44-213).

3 V - Immeubles et bâtiments diocésains

Cette sous-série traite des constructions, aménagements et travaux d'entretien réalisés dans les bâtiments diocésains : évêché, cathédrale et séminaire du Puy-en-Velay, écoles secondaires ecclésiastiques ou petits séminaires du Puy-en-Velay, de Monistrol-sur-Loire et de Brives-Charensac.

Après un ensemble de documents d'ordre général (3 V 1) dans lequel on notera notamment les rapports annuels et ponctuels des architectes des Ponts-et-Chaussées et diocésain sur l'état des bâtiments et les travaux faits ou à réaliser, les cotes 3 V 2-4 conservent les archives comptables relatives aux dépenses du culte en matière de travaux (correspondance, états des besoins et des dépenses, budgets).

Les dossiers concernant les bâtiments de l'évêché, de la cathédrale et du séminaire du Puy couvrent une large période et sont assez bien documentés (3 V 5-33).

Evêché du Puy-en-Velay

A la suite du rétablissement de l'évêché du Puy en 1823 et à défaut de posséder un palais épiscopal, l'administration départementale installe Mgr de Bonald, évêque nouvellement nommé, dans une maison appartenant à M. de Becdelièvre. De nombreux travaux d'aménagement et de réparation sont réalisés de manière à loger convenablement le prélat. Il y reste jusqu'au 31 décembre 1835, date à laquelle il intégre l'évêché du Puy nouvellement construit. Ce dernier bâtiment fut envisagé dès 1824 par le Conseil général de la Haute-Loire qui l'inscrivit dans ses ordres du jour. Le choix du terrain puis leur acquisition et celle des maisons nécessaires à la construction ayant été réalisés, les travaux débutèrent à la fin de l'année 1829. Cet ensemble d'archives est riche en documents manuscrits de tout ordre mais ne conserve que très peu de documents figurés. Des documents relatifs à l'achat, l'entretien et aux réparations du mobilier sont conservés à la suite.

Cathédrale

L'ensemble suivant concerne la cathédrale ou plutôt l'ensemble cathédral. D'origine pré-romane, cet édifice a connu de nombreuses constructions, transformations et aménagements au cours des siècles. Il sort très ruiné de la période d'Ancien Régime. Au cours du XIXe siècle, c'est sous l'épiscopat de Mgr de Bonald, mais surtout sous celui de son successeur Mgr Darcimoles qu'un projet complet de restauration est adopté. Débutées en 1844, démolitions et reconstructions supervisées au départ par Viollet-le-Duc, s'effectuent tout au long des XIXe et XXe siècles. C'est donc tout normalement qu'à partir du milieu du XIXe siècle les dossiers de travaux et de réparations deviennent plus conséquents. Parmi ces dossiers, le lecteur notera celui relatif à la démolition de la tour Saint-Mayol en 1848 et celui relatant la découverte de la fresque des Arts Libéraux en 1850 dans le bâtiment des Mâchicoulis.

Séminaire

L'ancien bâtiment du séminaire du Puy est remis à l'évêque de Saint-Flour en 1807. Au cours de la première moitié du XIXe siècle, et sur demandes des prélats, l'administration procède à de nombreux échanges et acquisitions (maisons et terrains particuliers, ancienne église Saint-Vosy et emplacement de son cimetière) permettant l'agrandissement du séminaire. Les dossiers de travaux et d'entretien sont complétés par ceux relatifs à la bibliothèque et au mobilier.

Ecoles secondaires ecclésiastiques

La dernière cote rassemble des documents traitant principalement de l'achat des bâtiments et dépendances des écoles secondaires ecclésiastiques du département par l'évêché du Puy. Si l'établissement d'un petit séminaire dans la ville du Puy est refusé en 1815 par l'administration, celui de Monistrol-sur-Loire est confirmé par ordonnance royale en date du 3 août 1825. Il est installé dans une propriété privée dont l'évêque se porte acquéreur en 1873. Le petit séminaire de Brives-Charensac est installé sur les bords de la Loire, dans l'ancien bâtiment des chartreux. Il est acquis par l'évêché par décret du 30 juin 1860.

4 V - Immeubles et bâtiments paroissiaux

Cette sous-série présente les archives des travaux d'entretien et de construction des églises paroissiales et presbytères ainsi que ceux réalisés sur le mobilier et les objets d'art.

5 V - Fabriques

L'article organique 76 de la loi du 18 germinal an X précise qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes". En exécution de cette loi, l'évêque de Saint-Flour présente à l'Empereur le 25 fructidor an XII le réglement pour les fabriques de son diocèse. Ce document précise leur organisation, fonctionnement et attributions. Ces textes sont complétés par le décret du 30 décembre 1809 qui fixe durablement le mode de fonctionnement des fabriques. Elles sont chargées de l'administration des biens et revenus des églises, presbytères et de tous les fonds affectés à l'exercice du culte. Elles entretiennent aussi un patrimoine qui appartient aux communes.

Les fabriques paroissiales sont composées d'un conseil (assemblée délibérante) et d'un bureau des marguilliers (pouvoir exécutif). Neuf membres composent ces conseils pour les communes de plus de 5000 habitants, cinq pour les autres. S'ajoutent des membres de droit, le curé ou desservant, et le maire de la commune. Lors de la première constitution du conseil, tous les conseillers sont nommés par l'évêque ou le préfet, puis renouvelés pour partie tous les trois ans par élection. Le conseil est dirigé par un président et un secrétaire nommés parmi les membres. Le conseil siège en moyenne quatre fois par an mais il peut se réunir en séance extraordinaire sur autorisation de l'évêque ou du préfet. Il peut être révoqué par le ministre des Cultes sur avis de l'évêque ou du préfet.

Le bureau des marguilliers est composé du curé ou desservant et de trois membres élus parmi les conseillers. Il se réunit une fois par mois et il est renouvelé pour partie à chaque élection du conseil de fabrique. Il nomme chaque année un président, un trésorier et un secrétaire.

Cette sous-série traite d'abord des nominations des fabriciens puis de l'administration générale des fabriques paroissiales (5 V 1-3).

Viennent ensuite les dossiers relatifs à la gestion préfectorale des biens et revenus de chacune (5 V 4-5) puis des comptes de gestion (5 V 6-29) dont la collection reste très lacunaire. Depuis le décret de 1809, les fabriques ne fournissent leur budget que lorsque la commune leur attribue une subvention. A partir de la loi du 5 avril 1884, elles sont obligées de soumettre leurs comptes et budgets aux conseils municipaux. De plus, ces derniers ne sont plus forcés de combler les déficits d'exercice, sauf les dépenses relatives au logement du prêtre et celles concernant les grosses réparations de l'église paroissiale. La loi de finances de 1892 complétée par le décret du 27 mars 1893 soumet la comptabilité des fabriques aux règles de comptabilité publique et les oblige à l'apurement de leurs comptes par le Conseil de préfecture ou la Cour des comptes.

6 V - Clergé catholique régulier

Ces documents sont issus du contrôle préfectoral sur l'installation, l'organisation et le fonctionnement des communautés religieuses d'hommes et de femmes. Le Concordat de l'an X (art. 11) supprime tous les établissements ecclésiastiques sauf les chapitres cathédraux et les séminaires. La suppression de certaines congrégations est confirmée par le décret du 3 messidor an XII qui précise qu'"aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial".

La période révolutionnaire terminée, un renouveau religieux se manifeste dans l'installation ou la réinstallation de nombreuses communautés d'hommes et de femmes dans le département.

Les dossiers relatifs aux congrégations d'hommes (6 V 2-16) concernent d'une part des communautés qui, supprimées à la Révolution, se sont réinstallées en Haute-Loire au cours du XIXe siècle (Pénitents, Frères des écoles chrétiennes, Jésuites), et d'autre part des communautés qui se sont créées et développées dans le même temps (Frères de l'instruction chrétienne puis Frères du Sacré-Coeur de Paradis, Société d'hommes et de jeunes gens de Polignac, Frères ouvriers de Saint-François Régis, Maristes).

Les congrégations féminines ont été les plus nombreuses à venir ou à revenir en Haute-Loire au cours de notre période. Qu'elles aient eu une vocation hospitalière, charitable ou enseignante, nombreuses sont celles qui voient le jour sous l'Ancien Régime et qui se reforment au début du XIXe siècle.

Parmi tous les dossiers conservés (6 V 17-50), ceux relatifs à la congrégation de Saint-Joseph sont les plus nombreux.

C'est le décret du 18 février 1809 qui autorise les congrégations féminines sur approbation de leurs statuts, et qui fixe leur mode de constitution et de fonctionnement. Quelques années plus tard, la loi du 2 janvier 1817 leur permet, après reconnaissance, d'acquérir des biens et des rentes et de bénéficier de dons et legs effectués à leur profit. En 1825, la loi du 24 mai autorise l'ouverture de nouvelles congrégations, la réouverture sur simple ordonnance des maisons qui existaient antérieurement au 1er janvier 1825 et les établissements nouvellement créés dépendant des congrégations autorisées. Les établissements "qui se consacrent à l'éducation de la jeunesse et au soulagement des pauvres" sont reconnus légalement par le pouvoir à partir du décret du 31 janvier 1852. Ainsi, une congrégation peut être reconnue en adoptant les statuts déjà vérifiés, enregistrés et approuvés par une autre. Dans la dernière partie du XIXe siècle, l'Etat renforce son autorité sur les congrégations religieuses par les décrets du 29 mars 1880 qui réaffirment le caractère illégal des congrégations non reconnues par les lois du 3 messidor an XII, du 2 janvier 1817, du 24 mai 1825 et du 31 janvier 1852 en se basant sur la proclamation de l'interdiction des congrégations fixée par la Révolution française.

Les congrégations non autorisées durent obtenir l'approbation de leurs statuts et leur reconnaissance légale sous peine d'être dissoutes et dispersées. Par loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d'association, elles ne peuvent se former qu'avec une autorisation légale et ne fonder des établissements que sur décret. Toute congrégation non reconnue étant de fait déclarée illégale, l'enseignement est alors interdit aux membres des congrégations non autorisées. La loi du 7 juillet 1904 confirme cette lutte contre l'enseignement congréganiste en le condamnant. Ces congrégations doivent être supprimées dans un délai maximum de dix ans, leurs établissements et leurs classes fermés, leurs biens saisis et liquidés judiciairement. Ces mesures frappèrent très durement le département de la Haute-Loire qui vit la disparition de nombreux établissements.

Cette sous-série est composée pour les congrégations masculines et féminines de documents retraçant l'organisation, le fonctionnement, la gestion des biens, la fermeture et la liquidation des établissements lors de la promulgation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat ainsi que des dossiers individuels de demandes et d'attributions de pensions et de secours aux anciens membres.

7 V - Culte non catholique

Cette petite sous-série très intéressante concerne le culte protestant. Dans sa partie relative aux Eglises réformées, le Concordat règle l'organisation et le fonctionnement de ce culte. Il établit une église consistoriale pour six mille âmes. Il précise aussi que le consistoire de chaque église est composé d'un ou de plusieurs pasteurs, d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Son rôle et ses fonctions sont de veiller au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. Ses assemblées sont présidées par le pasteur, le rôle de secrétaire étant tenu par un ancien ou notable. Les membres du consistoire sont renouvelés par moitié tous les deux ans.

Le Consistoire de Saint-Voy est organisé le 4 messidor an XIII (23 juin 1805). Sa circoncription s'étend théoriquement sur l'ensemble du département, mais c'est dans la partie sud-est de la Haute-Loire que se sont organisées les paroisses.

Aux documents d'ordre généraux (7 V 1) succède un ensemble relatif à l'organisation du culte protestant (7 V 2). Documents concernant les renouvellements du consistoire, questionnaires d'enquête et tableau général des édifices consacrés au culte permettent une première approche au lecteur.

Les archives suivantes traitent de l'organisation des circonscriptions paroissiales (7 V 3). Dès sa création, le consistoire est divisé en deux sections, Saint-Voy et Tence. En 1827, une troisième voit le jour dans la commune des Vastres. La circonscription du consistoire est définie par une ordonnance royale en date du 3 juillet 1827 et par la décision du consistoire de 1833. Elles déterminent les territoires des sections des Vastres, de Saint-Voy et de Tence de la manière suivante :

- section des Vastres : communes des Vastres, Champclause, Saint-Front, Fay-sur-Lignon, Chaudeyrolles ;

- section de Saint-Voy : 8/9e des habitants de Saint-Voy, communes de Saint-Jeures et d'Araules ;

- section de Tence : 1/9e des habitants de Saint-Voy, communes du Chambon et de Tence.

Du fait d'une population protestante nombreuse desservie par peu de pasteurs, le consistoire émet tout au long du XIXe siècle de nombreuses demandes d'édification de paroisses supplémentaires. Après de multiples correspondances et délibérations, il obtient la création des places de pasteur aux Vastres (3 novembre 1827), Champclause (26 juin 1847), Saint-Jeures (17 mai 1864) et d'une annexe à Fay-sur-Lignon. Dans l'arrondissement de Brioude, le village du Monteil (cne de Mazeyrat-Crispinhac) obtient avec difficultés le 1er novembre 1899 l'ouverture temporaire d'un temple. La population catholique protesta à l'issue de cette décision car elle ne voulait en aucun cas contribuer aux frais de culte, culte qui ne servait que les intérêts d'une faible population protestante à dominante étrangère. Les membres de la religion réformée du Puy-en-Velay demandèrent aussi l'ouverture d'un lieu de culte en 1836. Réitérée en 1872, elle est acceptée cette même année. Un temple est construit en 1894, et une demande de création de paroisse est déposée en 1902.

En relation avec cette dernière partie, les documents qui suivent concernent les pasteurs : nomination, prestation de serment, démission, traitement et indemnités, plaintes et mesures disciplinaires (7 V 4-7). Parmi ceux-ci, on peut noter le dossier relatif à la tentative d'abjuration de la religion protestante du fils du pasteur Pêtre par l'influence des prêtres catholiques Péala et Bonhomme, celui documentant les prédications de nature à troubler l'ordre public de Dantant ou Dentan, pasteur suisse établi à Saint-Voy, ou celui rapportant les plaintes et les mesures disciplinaires prises à l'encontre du pasteur Maffre, des Vastres, accusé d'intrigues électorales et de fréquentations trop souvent répétées des cafés et auberges du village.

Afin de célébrer le culte protestant ailleurs qu'en plein air, le consistoire décide très tôt de construire un puis plusieurs temples. En 1817, les emplacements cultuels des sections de Saint-Voy et de Tence ont été respectivement fixés au Mazet et au Chambon. En novembre 1818, à l'issue d'une réunion avec le sous-préfet d'Yssingeaux, les premières démarches administratives sont entamées pour construire les édifices. Ils sont en voie d'achèvement en 1823. En 1828, celui des Vastres est bâti dans le village des Chazalets. Celui de Tence est aménagé en 1864 et inauguré en 1888. Les cotes 7 V 8-9 sont constituées des dossiers de construction et d'aménagement de ces bâtiments.

Cette sous-série se termine par des documents comptables (7 V 10-11) composés des comptes des dépenses et de gestion des conseils presbytéraux.

8 V - Relations avec les association cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905

La séparation des administrations des Cultes et de l'Etat est adoptée par loi du 9 décembre 1905. A partir de cette date, la République "ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Les établissements publics du culte sont supprimés et leurs biens transférés aux associations cultuelles qui doivent assumer les frais relatifs à l'entretien et à l'exercice du culte.

Cette sous-série est composée de deux cotes. La première (8 V 1) concerne la création de l'Association diocésaine du Puy chargée d'une part de l'acquisition ou de la location des édifices opportuns à l'exercice du culte catholique et au logement du personnel religieux et d'autre part, de pourvoir aux traitements des ecclésiastiques. La seconde est composée des rapports annuels de l'Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse du Chambon-sur-Lignon (8 V 2).