Sommaire
Art 1-23 : Minutiers chronologiques, 1947-1963. Art 24-29 : Communauté Economique Européenne :
Sessions, rapports et règlements CEE et CECA, documents de la conférence internationale du
travail, conventions avec pays frontaliers, 1951-1969. Art 30-31. Accords passés avec divers
pays. Afrique, Tchécoslovaque, Yougoslavie, Europe, Israël, 1965-1969. Art 32 : Caisse de
Baden-Baden. Affaires générales, suppression, 1942-1959. Art 33 : Exposition internationale de
Bruxelles, association internationale de la sécurité sociale, bureau international du travail,
1951-1962. Art 34-41 : Relations internationales, 1932-1955. Art 42-47 : Sécurité sociale
française : Législation, organisation, guerre 1939-1945, départements et territoires d’Outre-mer
: Projets de textes, textes officiels, études et rapports, 1898-1955.