Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Services rattachés au directeur ; Bureau conventions internationales (1976-1984) - Division conventions...

Date : 1898 - 1969
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Sécurité sociale ; Services rattachés au directeur ; Bureau conventions internationales (1976-1984) - Division conventions internationales (1984-) (1898-1969)

Contenu :

Sommaire
Art 1-23 : Minutiers chronologiques, 1947-1963. Art 24-29 : Communauté Economique Européenne : Sessions, rapports et règlements CEE et CECA, documents de la conférence internationale du travail, conventions avec pays frontaliers, 1951-1969. Art 30-31. Accords passés avec divers pays. Afrique, Tchécoslovaque, Yougoslavie, Europe, Israël, 1965-1969. Art 32 : Caisse de Baden-Baden. Affaires générales, suppression, 1942-1959. Art 33 : Exposition internationale de Bruxelles, association internationale de la sécurité sociale, bureau international du travail, 1951-1962. Art 34-41 : Relations internationales, 1932-1955. Art 42-47 : Sécurité sociale française régime agricole) : Législation, organisation, guerre 1939-1945, départements et territoires d’Outre-mer : Projets de textes, textes officiels, études et rapports, 1898-1955.

Identifiant de l'unité documentaire :

19760228/1-19760228/47

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020419

Publication :

Archives nationales
1976

Informations sur le producteur :

Division des conventions internationales (direction de la sécurité sociale)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par pays

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT

    • Organisation :

    bureau international du travail, communauté européenne, communauté européenne du charbon et de l'acier, Division des conventions internationales (direction de la sécurité sociale)

    Nom de lieu :

    israël, europe, allemagne, afrique

    Sujet :

    accident du travail, accord international, agriculture, allocation familiale, assurance sociale, conférence internationale, départements et collectivités d'outre-mer, étranger, exposition universelle, français de l'étranger, frontière, guerre 1939-1945, mutualité, occupation allemande, occupation française en allemagne, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travailleur migrant

    Type de document :

    accord international, chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique

    Fonctions :

    contentieux, législation, réglementation, relations internationales
    Archives nationales