- Direction de la Sécurité sociale : relations internationales (1932-1969) et organisation de la sécurité sociale française (1898-1955)
Inventaire d'archives : Direction de la Sécurité sociale : relations internationales (1932-1969) et organisation de la sécurité sociale française
Title:
Direction de la Sécurité sociale : relations internationales (1932-1969) et
organisation de la sécurité sociale française (1898-1955)
Contenu :
Sommaire
Art 1-23 : Minutiers chronologiques, 1947-1963. Art 24-29 : Communauté Economique Européenne :
Sessions, rapports et règlements CEE et CECA, documents de la conférence internationale du
travail, conventions avec pays frontaliers, 1951-1969. Art 30-31. Accords passés avec divers
pays. Afrique, Tchécoslovaque, Yougoslavie, Europe, Israël, 1965-1969. Art 32 : Caisse de
Baden-Baden. Affaires générales, suppression, 1942-1959. Art 33 : Exposition internationale de
Bruxelles, association internationale de la sécurité sociale, bureau international du travail,
1951-1962. Art 34-41 : Relations internationales, 1932-1955. Art 42-47 : Sécurité sociale
française : Législation, organisation, guerre 1939-1945, départements et territoires d’Outre-mer
: Projets de textes, textes officiels, études et rapports, 1898-1955.
Identifiant de l'unité documentaire :
19760228/1-19760228/47
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020419
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Division des conventions internationales (direction de la sécurité sociale)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisation :
Sujet :
accident du travail, accord international, agriculture, allocation familiale, assurance sociale, conférence internationale, départements et collectivités d'outre-mer, exposition universelle, français de l'étranger, frontière, guerre 1939-1945, mutualité, occupation allemande, occupation française en Allemagne, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travailleur migrant, étranger