Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des Postes ; Service du personnel - Direction des ressources...
Titre :
Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des Postes ; Service du personnel - Direction des ressources humaines (1975-1993)
Contenu :
Présentation du fonds
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'un versement effectué par la Direction des ressources humaines, sous-direction des relations sociales, bureau A4, en 1993 à l'occasion du déménagement du siège de La Poste de l'avenue de Ségur vers son nouveau site, à Boulogne-Billancourt. Les documents couvrent essentiellement la période allant de 1983 à 1993.
Ce fonds d'archives comprenait avant traitement 13 cartons de type " Dimab ", soit 4,3 mètres linéaires. Après tri et élimination, 3 cartons demeurent, soit environ 1 mètre linéaire. Les éliminations effectuées portent essentiellement sur des doubles, de la documentation, des dossiers préparatoires, des documents comptables qui ne présentaient aucun intérêt administratif ni historique.
La Direction des ressources humaines
Le Service du personnel a été créé en 1971 au sein de la Direction générale des Postes. Il était chargé de définir la politique en matière de personnel, de gérer les moyens en personnel, de prendre en charge la formation de celui-ci et d'assurer l'organisation des services
.
Arrêté n°636 du 5 mars 1986 sur les attributions de la Direction générale des Postes (article 7).
Le Service du personnel comprenait alors la sous-direction A, chargée de la politique du personnel et divisée en quatre bureaux, dont le bureau A4 chargé des relations sociales, de l'action sociale et des médailles d'honneur, la sous-direction B en charge de l'organisation, du budget et de la gestion du personnel, la sous-direction C responsable de la gestion du recrutement et de la formation et enfin la sous-direction D compétente pour l'informatique dans le domaine du personnel.
Pendant la période couverte par les documents, trois directeurs se sont succédés à la tête du Service du personnel : Jean-Noël Milcent de 1982 à 1984, puis de nouveau de 1987 à 1988, Poncio Muntaner y Rotger de 1985 à 1986, Aimé Perret de 1989 à 1993.
Le Service du personnel a pris le nom de Direction des ressources humaines en 1991, suite à la décision n°186 du 4 avril 1991.
Contexte historique
L'action sociale dans les PTT dépendait autrefois des initiatives du personnel. La première société postale de secours mutuels, l'Union fraternelle des facteurs de Paris et du département de la Seine, se crée ainsi en 1842. Au début du siècle, furent fondés respectivement " La Tutélaire du personnel " (1907) et le Foyer des orphelins de Cachan (1917). Mais ce n'est qu'en 1945 qu'un embryon de service social voit le jour sous la forme d'un bureau des œuvres sociales à la Direction du personnel. Le décret du 10 mai 1946 crée la Sous-direction du service social, transformée le 4 juillet 1968 en Service des affaires sociales. Ce dernier a été rattaché en 1971 au Service du Personnel.
A côté du Service social administratif fonctionnent des organisations à vocation sociale, qui sont une particularité de l'administration des PTT. Ces organisations, créées à l'initiative de fonctionnaires des PTT, sont constituées en associations indépendantes de l'Administration mais sur lesquelles l'Administration exerce néanmoins un certain contrôle dans la mesure où des subventions leur sont accordées.
A partir du 1
janvier 1991, la gestion des activités sociales à La Poste a été sensiblement modifiée : des institutions nouvelles ont été créées, la contribution globale a été réévaluée et La Poste a été investie d'une nouvelle responsabilité sociale.
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Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 2 juillet 1990, La Poste a créé avec France Télécom un Groupement d'intérêt public (GIP) pour gérer en commun les activités sociales. La convention constitutive a été signée le 11 janvier 1991 par les présidents de La Poste et de France Télécom. Elle a été complétée par un règlement intérieur signé par les membres du groupement le 24 mars 1991.
Ce " GIP social " permet de garantir l'indépendance du mouvement associatif qui anime et gère la plupart des activités sociales, de développer la concertation et la négociation avec les organisations syndicales et les associations, d'ouvrir tous les équipements sociaux et les prestations y afférents à tous les personnels en activité ou retraités de La Poste et de France Télécom ainsi qu'à leur famille.
La politique des activités sociales de La Poste a pour objectif de favoriser l'implication et la motivation de ses personnels. Elle vise à améliorer les conditions de bien-être des personnels au travail. Pour cela, elle propose des aides à la personne adaptées : aides pécuniaires au personnel en difficulté, aides au logement, à la garde et aux vacances des enfants, aides aux grands malades et handicapés, prestations individuelles d'action sociale. Elle encourage l'épanouissement des personnels et de leur famille par une offre en matière de sport, de vacances, de culture et de loisirs. Elle offre des prestations d'accompagnement sur le lieu du travail ou en dehors, notamment dans le domaine de la restauration.
L'aide de La Poste à l'action sociale prend deux forme essentielles :
- des subventions financières : 2/3 du budget social de 1990, soit 868 millions de francs ;
- des aides en nature, c'est-à-dire des moyens en personnel (soit l'équivalent de 3918 agents mis à disposition des organismes sociaux en 1990), des locaux (8% du total des locaux de La Poste), des véhicules, des prestations courrier.
Intérêt du versement
Ce versement apporte peu d'informations sur la gestion même des organismes sociaux, que ce soit avant ou après la réforme du " GIP social ", ou bien sur la façon dont ils sont subventionnés. Par contre, les dossiers documentaires constitués sur chaque association fournissent des renseignements précieux sur leur création, leurs statuts, les périodiques édités. Il est dommage qu'ils ne contiennent pas de documents concernant un éventuel contrôle par la cellule Relations sociales. Ce versement permet d'appréhender la diversité des associations de personnel pouvant coexister dans la mouvance de l'entreprise.
SOMMAIRE
I. ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE
ART. 1
I.1. Moyens matériels
art. 1
I.2. Études
art. 1
I.3. Manifestations
art. 1
II. RECUEIL D'INFORMATIONS SUR LES ASSOCIATIONS
ART. 1-3
II.1. Mutuelles
art. 1
II.2. Restauration
art. 2
II.3. Entraide et assistance
art. 2-3
II.4. Sport
art. 3
II.5. Tourisme, loisirs, culture
art. 3
Sommaire
Archives du ministère des postes, des telecommunications et de l’espace et de la poste-Art 1-3 : organisation de l’action sociale et suivi des relations avec les associations de personnel (1975-1993)-Art 3 (suite) : dossiers nominatifs des sportifs de haut niveau nes entre 1949 et 1968
Cote :
20020555/1-20020555/3
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Service du personnel (direction générale des postes) (1971-1982)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020170
Thèmes :
action sociale, association, personnel, sport de haut niveau