Finding aid : 2 O 2501-2506 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Étaux (1860-1938)

Scope content

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Reference

2 O 2501-2506

Publication

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Records creator's history

Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2eme division. Bureau d'administration communale

Source of acquisition

Versement

Description :

Arrangement
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

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Archives publiques
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Languages

Langue des unités documentaires: Français

Physical description

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 12
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,72

Additional resources

Dans le service
Série E DEPOT Communes
E DEPOT 116 : Archives communales déposées d'Etaux.
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 502 : numéros suivis
1 Cd 1373 : tabelles
Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)
Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1752-1881 : bureau de La Roche-sur-Foron ; 6 C 2120-2127 : répertoires
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800
Sous-série 8 L :
8 L 64 : Etaux, s.d.
Sous-série 10 L :
10 L 89 : Etaux, an XI-1812.
Sous-série 13 L :
13 L 20 : Confins et limites, circonscriptions administratives.
Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815
15 L 38 : correspondance reçue des maires, an IX-1813.
15 L 84 : Etaux, budgets et comptes, s.d.
15 L 153 : Etaux, s.d.
Sous-série 17 L:
17 L 16 : affaires communales, s.d.
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
6 FS 137 : Etaux.
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1 / 2089-2187 : bureau de La Roche-sur-Foron, actes civils publics, 1816-1860
8 FS 1 / 2188-2189 : bureau de La Roche-sur-Foron, actes sous-seing privé, 1818-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 26 : listes électorales
3 M 213 : élections municipales
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 186 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 222 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 50 : fruitière
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 122 : MILLOT-DU-CARROZ au profit des communes d'Amancy, d'Arbusigny, de Contamine-sur-Arve, d'Étaux, de Pers-Jussy et du bureau de bienfaisance de La Roche-sur-Foron, 1881
4 O 501 : JAILLET Jacques (fabrique). – Capital en argent, 1861-1882
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/696 : état de section, 1870
3 P 3/697 : matrices des propriétés bâties et non bâties, 1872-1914
3 P 3/698-699 : matrices des propriétés non-bâties, 1872-1914
3 P 3/700 : matrices des propriétés bâties, 1911-1933
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 2 S : archives des ouvrages d'art des Ponts-et-Chaussées
2 S 81-82 : Etaux, 1864-1930
Sous-série 6 S : service hydraulique
6 S 75, 211 : ruisseau d'Etaux, 1893-1902
6 S 286 : alimentation en eau potable, 1931-1937
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
1 T 428 : suivi de l'école primaire, 1860-1938
1 T 995-996, 998-999, 1619-1622, 1836 : écoles primaires de filles, de garçons, mixte et du hameau des Crues, 1860-1940
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U 12 : justice de paix, canton de La Roche-sur-Foron, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 4 : personnel, propositions, nominations, démissions, délibérations, réorganisation, affaires diverses, 1859-1903
5 V 34 : budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1906
5 V 72 : arrêtés du Conseil de Préfecture sur la gestion annuelle des fabriques, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville
1 Z 138 : dossiers communaux, 1860-1940
Série W : archives contemporaines, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Les archives communales conservées dans la commune.

Bibliography

BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome II, Le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980.
[Cote : US 257 ]
Regards sur Eteaux [texte imprimé] : d'hier à aujourd'hui / rédigé par Christine Hemelsoet, pour la mairie d'Eteaux. — [Eteaux], impr. 1999 (Bonneville : Impr. Uberti-Jourdan). — 1 vol. (71 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. ; 20 cm.
[Cote : BIB 7047]
Bulletin paroissial d'Eteaux [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1932 à 1946.
[Cote : BP 52]
Bulletin paroissial du secteur de la Roche-sur-Foron [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-2007.
[Cote : BP 183]
Orthographe des noms de communes (Eteaux-Etaux) [texte imprimé] / R. Gabion. — [S.l.] : [s.n.], 1961, 12 déc. 1961.
[Cote : 2 F 206]
Orthographe d'Etaux ou Eteaux [texte imprimé] / J.-Y. Mariotte. — [S.l.] : [s.n.], 1979, 9 mai.
[Cote : 2 F 293]
Eteaux [texte imprimé] : table des baptêmes, mariages et sépultures, 1602-1860 / André-Marc Chevallier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, de Paris et région parisienne, 1993.
[Cote : F 734 ]
Eteaux [texte imprimé] : liste des mariages exogames d'après les registres paroissiaux pour la période 1767-1860 (dépouillement des films des Mormons) / André-Marc Chevallier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et région parisienne, 1992-1994. — 10 p.
[Cote : F 784]
Eteaux, tables des baptêmes (1598-1616 et 1651-1670). (Dépouillement des microfilms des Mormons) [texte imprimé] / André-Marc Chevallier. — [S.l.] : Centre Généalogique de savoyard, Paris et région parisienne, 2000.
[Cote : F 1146]
Balcon du Faucignyº aux portes de La Roche, Eteaux a surtout besoin d'eau, et de.. respect envers sa terre, pour prospérer et croire en l'avenir. (Monographie) [texte imprimé] / G. Del Rio. — [S.l.] : [s.n.], [1975].
[Cote : DOC 576]
Notices plus ou moins brèves [texte imprimé] : Eteaux, . — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Documentation Dagand. Importante collection d'articles de Journaux. Il s'agit de coupures du "Dauphiné libéré" pour la plus grande part, ou plus rarement du "Courrier savoyard", de L'Essor savoyard" et du "Messager", accompagnés parfois de prospectus, de programmes ou d'autres imprimés groupés par dossiers et de photographies de presse. En provenance de l'Agnce Aigles (Dauphiné libéré), ces photographies ont été reclassées dans la sous-série 15 Fi sur Annecy et la Haute-Savoie, s'échelonnant entre les années 1956 et 1986 environ, donnée par Yvonne Dagand aux Archives départementales à partir de 1978.
[Cote : DOC 1390]
Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988
[Cote DOC : 1405]

Repository

Archives départementales de la Haute-Savoie

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FRAD074_000001578

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