Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Cabinet de Jacques TOUBON, garde des Sceaux, ministre de la Justice des gouvernements d'Alain JUPPÉ (mai 1995-juin 1997)
Notice biographique
Patrick HUBERT, directeur adjoint de Cabinet chargé du droit public, droit constitutionnel, de la législation civile et des affaires européennes et internationales
Né le 18 janvier en 1954 à Paris.
- Agrégé de biologie
- Ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Saint-Cloud
- Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, promotion " Fernand BRAUDEL "
- Professeur agrégé (1986)
- Auditeur au Conseil d'Etat
- Maître des requêtes au Conseil d'Etat
- Commissaire du Gouvernement près de l'Assemblée du contentieux, section du contentieux et ses sous-sections (1990-1992)
- Rapporteur adjoint près le Conseil Constitutionnel (1991-1992)
- Conseiller juridique du Président de la République du Sénégal, M. ABDOU DIOUF.
Source :Courrier de la Chancellerien° 33 (juillet-Août 1995) etTrombinoscope(1996).
Ce fonds de 45 cartons est essentiellement constitué de notes destinées à éclairer le ministre dans le processus décisionnel. Il montre clairement le point de vue du ministère de la justice dans les différents arbitrages au sein du ministère, interministériels, européens, internationaux.
Sommaire
Cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice de 1995 à 1997 dossiers de Patrick Hubert, directeur de cabinet chargé du droit public, droit constitutionnel, de la législation civile et des affaires européennes et internationales Art 1-39 : Politique générale de la justice, affaires politico-financières, colloques, coopération européenne, réforme de l’Etat, loi de programme sur la justice, législation, organisation judiciaire, gestion des professions, minutier chronologique, 1995-1997

Identifiant de l'unité documentaire :

19990006/1-19990006/39

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018868

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Description :

Mise en forme :
Plan de classement : Politique générale de la Justice : généralités ; dossiers d'affaires 19990006 art. 1 -7 (A 789 - A 795) Colloques, déplacements du ministre, coopération européenne, relations internationales 19990006 art. 7(suite)-14 (A 795 - A 802) Réforme de l'Etat et activités interministérielles 19990006 art. 14(suite)-18 (A 802 - A 806) Loi de programme du 6 janvier 1995 - Projets de lois de finances et exécution des budgets ; relations avec les syndicats, comités techniques paritaires ministériels 1999006 art. 19-21 (A 807 - A 809) Législation : législation générale, droit public, droit commercial, droit communautaire, droit international, codification 19990006 art. 22-32 (A 810 - A 820) Organisation judiciaire, personnels judiciaires : fonctionnaires, magistrats 19990006 art. 32 (suite)-36 (A 820 - A 824) Gestion des professions et organismes sous tutelle du ministère de la Justice 19990006 art. 36 (suite)-37 (A 824 - A 825) Notes 19990006 art 38-39 (A 826 - A 827) - Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :