Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Joseph Prévost pour l'étude XXXII

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le répertoire se compose de 4 parties. La première concerne les minutes passées entre le 20 juin 1724 et le 29 avril 1752.
La seconde partie concerne les contrats de tontines passés entre le 10 juillet 1734 et le 30 août 1746.
La troisième partie regroupe les constitutions de rentes viagères passées entre le 8 novembre 1751 et le 7 mars 1752
Enfin, la quatriéme partie est un état des actes signés par maître Louis Vatry en substitution de maître Prévost durant la maladie de ce dernier.
Pour chacune de ces parties le repertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte; 3. nom, prénom, des parties
Le registre contient aussi le répertoire de maître Louis Vatry Antoine Touvenot du 1er mai 1752 au 20 mars 1754.
Images des répertoires de l'étude XXXIIArchives de l'étude XXXII

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/XXXII/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_051299

Publication :

Archives nationales de France
2015
Paris

Informations sur le producteur :

Joseph Prévost
Louis Vatry
Antoine Touvenot
Etude XXXII

Informations sur l'acquisition :

Versement : 1944

Description :

Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
Un répertoire. Il comporte 536 feuillets et fait partie d'un registre de 574 feuillets de papier manuscrits, hauteur 37 x largeur 25 cm non folioté par le notaire. Le registre est en mauvais état. Les feuillets 95, 96, 462, 463 sont déreliés. Les feuillets 257, 258, 402, 447 sont déchirés. Enfin les bordures des feuillets s'effritent.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :