Inventaire d'archives : Archives de l'ordre des avocats et de la chambre des avoués de Versailles

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Chambre des avocats : dossiers de personnel, comptabilité ; registres du conseil de l'ordre des avocats, registres des commissions d'offices, de l'assistance judiciaire, des assemblées générales ; Chambre des avoués : registres d'inscription des clercs, des délibérations de la Chambre chambre départementale des avoués de Seine-et-Oise, des stages

Identifiant de l'unité documentaire :

64J1-23 + partie supplémentaire microfilmée (1 Mi 1098-1106)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FR AD07800AP_000000022

Informations sur le producteur :

Ordre des avocats et chambre des avoués de Versailles

Informations sur l'acquisition :

Dépôt

Conditions d'accès :

Accès soumis à autorisation

Conditions d'utilisation :

Reproduction soumise à autorisation

Description physique :

5,30 ml

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique des archives de la Chambre des avocats et des microfilms, dactyl.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines
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