Inventaire d'archives : Archives de l'ordre des avocats et de la chambre des avoués de Versailles
Contenu :
Chambre des avocats : dossiers de personnel, comptabilité ; registres du conseil de l'ordre des avocats, registres des commissions d'offices, de l'assistance judiciaire, des assemblées générales ; Chambre des avoués : registres d'inscription des clercs, des délibérations de la Chambre chambre départementale des avoués de Seine-et-Oise, des stages
Cote :
64J1-23 + partie supplémentaire microfilmée (1 Mi 1098-1106)
Informations sur le producteur :
Ordre des avocats et chambre des avoués de Versailles
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Conditions d'accès :
Accès soumis à autorisation
Conditions d'utilisation :
Reproduction soumise à autorisation
Description physique :
5,30 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique des archives de la Chambre des avocats et des microfilms, dactyl.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Yvelines
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FR AD07800AP_000000022