Inventaire d'archives : Comité ministériel d'évaluation

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Ce fonds récupéré lors d'un déménagement au Ministère de la Culture, est constitué des archives de Monsieur Alain Arnaud, rapporteur permanent du Conseil Ministériel d'Évaluation.
On y trouvera des notes, des comptes rendus de réunions, des dossiers sur les évaluations et des études publiées. Ce fonds, bien que lacunaire, rend compte des missions de l'instance et du fonctionnement des institutions culturelles ayant fait l'objet d'une évaluation, comme le Centre de Formation des Enseignants Des Ecoles de Musique et de Danse (CEFEDEM)

Identifiant de l'unité documentaire :

fr/FRDAFAN/20120108/1-20120108/7

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050657

Publication :

Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Comité ministériel d'évaluation
Placé auprès du Ministre de la Culture, le Comité ministériel d'évaluation a été crée par M. Jacques Toubon par arrêté du Journal officiel le 15 mars 1995.
Il a pour fonction d'évaluer l'efficacité des politiques mises en œuvre par le ministère chargé de la culture, celle des services publics culturels ainsi que celle des missions, de l'organisation et du mode de fonctionnement du Ministère (administration centrale, services déconcentrés et établissements publics). Cette évaluation porte sur l'adéquation des modalités et des moyens mis en œuvre au regard des objectifs poursuivis.
Le comité ministériel d'évaluation est composé du président du conseil interministériel de l'évaluation ou de son représentant, d'un magistrat de la Cour des comptes ou d'un membre de l'inspection générale des finances choisis par le ministre sur présentation par l'une ou l'autre des institutions; du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles; du directeur de l'administration générale, du délégué au développement et aux formations, d'un directeur régional des affaires culturelles nommé par le ministre, de cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre pour une durée de trois ans; des personnalités de nationalité étrangère peuvent être membres du conseil.
Le président du comité ministériel d'évaluation est nommé pour trois ans par le ministre parmi les membres du conseil. Il peut entendre, en fonction de son ordre du jour, toute personne susceptible d'éclairer ses travaux, il peut désigner des rapporteurs et peut, le cas échéant, constituer en son sein toute commission ou tout groupe chargé de lui faire rapport.
Ces commissions ou groupes de travail peuvent entendre toute personne appartenant ou non au ministère. Le ministre désigne des rapporteurs permanents.
Le Comité ministériel d'évaluation a été dissout par arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la Culture et de la Communication.

Informations sur l'acquisition :

Ce fonds a été versé à la mission des archives sous le numéro 00V023.

Description :

Critères de sélection :
Il n'y a pas eu d'élimination.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
2 cartons soit 0,66 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

20050059

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT