Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aide à l’équipement des collectivités locales (1940-1974)
Contenu :
Ce versement est constitué de deux ensembles : la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL) (1968-1974) et des dossiers du bureau d'ordre de la sous-direction des finances locales (1940-1974).
Cote :
19770335/1-19770335/12
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15 décembre 1975
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 1975 auprès de M. GAUTHIER, chargé de la politique générale du crédit aux collectivités locales (sous-direction des finances locales). Il portait les cotes internes MI 6440 à MI 6450.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016689
Institutions :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales), Crédit agricole