- Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières entre l'état et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours financiers de l'état aux...
Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières...
Title:
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières entre l'état et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours financiers de l'état aux collectivités locales (1981-) (1940-1974)
Contenu :
.
Versement du 15 Décembre 1975
POLITIQUE GENERALE DE CREDIT AUX COLLECTIVITES LOCALES
Les archives versées par Monsieur GAUTHIER (Politique Générale du Crédit aux Collectivités Locales) se composent de deux fonds différents: d'une part, les C.A.E.C.L., 1968-1974 (MI 6440 à 6444), d'autre part, de reliquats des dossiers provenant du bureau d'ordre de l'ensemble de la Sous-Direction, 1940-1974 (MI 6445 à 6451).
Ces papiers, estime Monsieur GAUTHIER, pourront être éliminés dans cinq ans.
Sommaire
Politique d’aide à l’équipement des collectivités locales. Art 1-4 : Travaux de la caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales : Procès-verbaux du conseil d’administration, programmes de prêts aux collectivités locales, 1968-1974. Art 5-12 : Emprunts des collectivités locales pour les équipements collectifs ; financement de la commission des investissements, prêts de la caisse des dépôts et consignations, du crédit foncier et du crédit agricole, 1940-1973
Identifiant de l'unité documentaire :
19770335/1-19770335/12
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016689
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Localisation physique :
Pierrefitte