.
Versement du 15 Décembre 1975
POLITIQUE GENERALE DE CREDIT AUX COLLECTIVITES LOCALES
Les archives versées par Monsieur GAUTHIER (Politique Générale du Crédit aux Collectivités Locales) se composent de deux fonds différents: d'une part, les C.A.E.C.L., 1968-1974 (MI 6440 à 6444), d'autre part, de reliquats des dossiers provenant du bureau d'ordre de l'ensemble de la Sous-Direction, 1940-1974 (MI 6445 à 6451).
Ces papiers, estime Monsieur GAUTHIER, pourront être éliminés dans cinq ans.
Sommaire
Politique d’aide à l’équipement des collectivités locales. Art 1-4 : Travaux de la caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales : Procès-verbaux du conseil d’administration, programmes de prêts aux collectivités locales, 1968-1974. Art 5-12 : Emprunts des collectivités locales pour les équipements collectifs ; financement de la commission des investissements, prêts de la caisse des dépôts et consignations, du crédit foncier et du crédit agricole, 1940-1973