- Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières entre l'état et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours financiers de l'état aux...
Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières...
Title:
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières entre l'état et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours financiers de l'état aux collectivités locales (1981-) (1940-1974)
Contenu :
Versement du 15 Décembre 1975 .
POLITIQUE GENERALE DE CREDIT AUX COLLECTIVITES LOCALES
Les archives versées par Monsieur GAUTHIER (Politique Générale du Crédit aux Collectivités Locales) se composent de deux fonds différents: d'une part, les C.A.E.C.L., 1968-1974 (MI 6440 à 6444), d'autre part, de reliquats des dossiers provenant du bureau d'ordre de l'ensemble de la Sous-Direction, 1940-1974 (MI 6445 à 6451).
Ces papiers, estime Monsieur GAUTHIER, pourront être éliminés dans cinq ans.
Sommaire
Politique d’aide à l’équipement des collectivités locales. Art 1-4 : Travaux de la caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales : Procès-verbaux du conseil d’administration, programmes de prêts aux collectivités locales, 1968-1974. Art 5-12 : Emprunts des collectivités locales pour les équipements collectifs ; financement de la commission des investissements, prêts de la caisse des dépôts et consignations, du crédit foncier et du crédit agricole, 1940-1973
Identifiant de l'unité documentaire :
19770335/1-19770335/12
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016689
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Localisation physique :
Pierrefitte