Inventaire d'archives : Elections professionnelles (1952-1983)

Institution de conservation :

Archives départementales du Val-d'Oise

Identifiant de l'unité documentaire :

2372W 1 - 4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD095_00501

Publication :

Archives départementales du Val-d'Oise
Cergy-Pontoise

Informations sur le producteur :

producteur: Val-d'Oise. Préfecture
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
 
La préfecture du Val-d'Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
Domaine de compétence
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
- 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale
- 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G), bureau de l'administration générale
- 1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections
- 1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l'état civil
- 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
- 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
- Depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections
 
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral.

Informations sur l'acquisition :

Dévolution effectuée le 11 mars 2009.
Historique de conservation :
Les documents ont été versés aux Archives départementales des Yvelines et l'ancienne Seine-et-Oise avant d'être remis aux Archives départementales du Val-d'Oise.

Description :

Évolutions :
Fonds susceptible d'accroissement
Critères de sélection :
Les professions de foi jointes aux procès-verbaux ont été conservées ainsi que quelques bulletins de vote.

Conditions d'accès :

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
0,12 m.l. (4 articles)
Dimmensions :

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Mises à jour :

Intégration des notices du répertoire dans Thot par Caroline Pompier 19/01/2016
Structuration du répertoire dans l'aide au classement de Thot par Aurélie Chalvet 21/01/2016
Cet instrument de recherche a été encodé en XML conformément à la DTD EAD (version 2002) avec le logiciel Thot (module Aide au classement) de la société Sicem 25/01/2016